Extrait d'acte de naissance sans noms ...

En pleine réflexion pour un prochain testament, je cherche un maximum de renseignements concernant le peu de famille directe qui me reste. Pas d’enfants, il me restait une soeur qui vient de décéder. Mon héritière directe devient donc sa fille, avec qui je n’ai plus de contacts depuis pas mal d’années.
Ma soeur a eu cette enfant avec un parfait inconnu dans les années 60, étant ce qu’on appelait à l’époque une fille mère. J’avais une quinzaine d’années, et je me souviens encore des larmes de ma mère et de la colère de mon père, qui a donc chassé ma soeur, partie habiter chez une amie.
J’ai donc contacté la mairie du lieu de naissance de cette nièce.
Service rapide, j’ai reçu par courrier postal un extrait d’acte de naissance, mais pas de nom de la mère et pas de nom du père.
Mentions marginales: son mariage à 20 ans avec Mr. X, puis son adoption par Mr. Y, 40 ans après sa naissance, le mari de ma soeur, décédé également ( jugement du Tribunal de Grande Instance de … mentionné le 4 décembre 2000 )
Signé: le maire.
J’ignorais bien sûr tout çà, personne ne m’en a jamais parlé, quelques dizaines d’années de non-dits…
Qui a donc déclaré cette naissance, date et heure, à cette mairie ???…
Un extrait d’acte de naissance officiel sans les noms des déposants ???
Merci…

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vous ne pourrez pas obtenir des autorités plus de renseignements que ce qui figure sur l'extrait d'acte de naissance sans filiation. Il n'est pas prévu de faire figurer le nom du déclarant sur cet extrait.

Si vous voulez plus de détails, il va falloir demander à votre nièce.

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Modératrice

Elle est donc "officiellement" née de mère et père inconnus ???....

La loi permet d'obtenir trois types de copies d'un acte de naissance :
1. copie intégrale
2. extrait avec filiation
3. extrait sans filiation.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Les deux premiers types sont réservés à l'intéressé, à son époux, à ses ascendants et descendants.

Vous n'avez le droit d'obtenir qu'une copie sans filiation. La filiation est considérée comme une information ne pouvant être divulguée librement.

La seule subtilité, c'est qu'il est prévu que les mentions marginales apparaissent dans cet extrait, même si elles concernent la filiation.

Le législateur n'a pas été très cohérent, mais bon...

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Modératrice

bonjour,

dans un précédent message, vous indiquiez être fâché avec ce qui vous reste de votre famille, il n'est donc pas surprenant
que personne de votre famille ne vous ait donné de nouvelles.

salutations

Merci, c'est le lien sur lequel je suis allé pour la demande ....
Quelle tristesse, et le mot est faible.
C'est toute une vie depuis mon adolescence remplie de mensonges et de non-dits. A vomir ...
Désolé, un peu mal dans ma tête ce soir...

Hello !

Remarque absolument pas juridique : alors Jackman peut-être est-il temps de nouer des liens avec le seul membre de votre famille qui vous reste (et avec qui vous n'avez pas gardé contact si j'ai bien compris) pour savoir ce qu'a été sa vie et celle de votre soeur (à un moment où vous envisagez de laisser un testament, pour ne pas lui transmette votre patrimoine ?).

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour

Je pense que Jackdan n'a pas compris et pense que cette enfant n'est pas la fille de sa soeur ...

Jackdan, vous ne pouvez pas avoir le document qui stipule l'identité des parents : c'est tout .

L'adoption par le mari de votre soeur est quand même un signe que cette enfant est bien votre nièce ( la fille de votre soeur) , né de père inconnu ...