Financement rénovation domicile parental

Bonjour

Ma mère a entrepris des travaux de rénovation énergétique de son domicile.

Je lui ai proposé de financer une partie des travaux.

Je souhaite que la somme financée me revienne en cas de vente, ou de succession avec rachat futur (sachant que j'ai un frère)

Est-ce qu'une simple reconnaissance de dette signée par ma mère est suffisante dans cette situation, ou dois-je forcément passer par un notaire pour faire les démarches ?

Bonjour,

Une reconnaissance de dette peut suffire à prouver l'existence de la dette. Cependant le fisc a tendance à se méfier des reconnaissances qui peuvent être de complaisance et qui ressortent dans le cadre d'une succession.

Donc je vous conseille de faire enregistrer cette reconnaissance de dette pour lui donner une date certaine :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/comment-enregistrer-un-acte

Il faudra aussi veiller à garder les preuves des paiements réalisés à partir de votre compte pour que leur réalité ne soit pas remise en question.

Si la somme est supérieure à 5000 euros, il faudra aussi déclarer le prêt comme la loi l'impose :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059#1_1

Le recours à un notaire apporterait un certain confort : il saurait rédiger le document et il pourrait constater la réalité des paiements.

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Modératrice

Bonjour

C'est bien noté merci pour ces informations

Je vais me rapprocher d'un notaire pour voir ce qu'il peut me proposer et je prendrais une décision par la suite sur les démarches à effectuer