Frais enregistrement dossier successsion

> Famille > Succession

Posté le Le 04/02/2023 à 06:38
Bonjour
Qu'entend-on par frais d-enregistrement d'un dossier de succession au Trésor Public et comment sont-ils calculés ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/02/2023 à 07:37
Bienvenue,
Il s'agit certainement des frais liés à la déclaration de succession..
Cet article:
https://www.gignac-notaires.fr/quels-sont-les-tarifs-des-notaires-pour-une-succession/

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 04/02/2023 à 13:59
Bonjour
Merci pour le lien explicite
Cdlt

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis