Frais impots+entretien maison familiale

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Posté le Le 21/06/2023 à 11:28
Bonjour à tous,

J'ai un petit souci et j'aimerais avoir vos lumières, je vais essayer de faire aussi simple que possible :

Ma grand-mère (toujours en vie) et mon grand-père (décédé) ont eu 4 enfants.

Sur ces 4 enfants, mon père est décédé il y a peu (donc mon frère et moi-même entrons en tant qu'héritier dans cette histoire.)

Depuis quelques années maintenant ma grand-mère vie chez une de ses filles, mais voilà le problème :

Cette même fille s'est mise en tête depuis quelques années de vendre la maison de mes grands-parents (vide depuis que ma grand-mère vie chez elle), pour limiter les dépenses liées aux impôts et à l'entretien du jardin que ma grand-mère doit payer.

Jusque-là, on est tous d'accord que c'est effectivement normal. Sauf que cette même tante se sert dans les comptes de ma grand-mère depuis quelques années de manière un peu abusive (que ce soit pour couvrir les frais d'entretien ok, mais là les comptes sont vidé de chez vidé).

De ce fait, les autres membres de la famille refusent la vente de peur de voir l'argent de la maison (liais à la part de ma grand-mère) disparaître lui aussi.

Vu que les conflits entre les 3 enfants restant sont assez bien ancré, la vente de la maison n'obtient pas la majorité et donc rien avance.
Et de ce fait, ma tante réclame de l'argent pour payer les impôts fonciers et l'entretien du jardin alors que ma grand-mère, toujours parmi nous, à l'usufruit de la maison.

Donc, ces démarches sont elles viables ?
Peut-elle réclamer de l'argent alors que dans la logique, c'est à ma grand-mère qui est en charge de toutes ces dépenses ?

J'espère que c'est assez clair.
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez apporter.

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Posté le Le 21/06/2023 à 11:49
Bonjour,

En cas de vente d'un bien immobilier, l'argent sera réparti par le notaire entre les propriétaires. Si votre grand-mère est la seule usufruitière, c'est à elle de payer les impôts fonciers et l'entretien du jardin... sauf s'il y a eu une convention contraire.

Cela n'interdit pas à votre tante de réclamer de l'argent au nom de sa mère, ou pour se payer un voyage sous les tropiques, c'est son droit... comme c'est le vôtre de refuser

Pour le reste, si votre grand-mère n'a pas tout son discernement, il faut demander une tutelle ou une curatelle pour protéger ses biens (n'importe quel membre de la famille peut en faire la demande) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Sinon, votre grand-mère est libre de laisser sa fille piocher dans ses comptes. La gestion du patrimoine de votre grand-mère ne regarde qu'elle et les personnes à qui elle donne procuration ou des conseils. Si elle trouve à y redire, c'est à elle de faire les démarches pour empêcher sa fille de lui prendre son argent.

Mais peut-être qu'elle estime que les services que lui rend sa fille méritent gratification.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/06/2023 à 18:01
Vous rigolez mais le coup du voyage c'est déjà produit...

Super, je vous remercie beaucoup pour votre aide et pour vos renseignements !!

Cela nous aide beaucoup !

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