Frais succession

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Posté le Le 16/07/2023 à 10:05
Bonjour,
j'ai renoncé à la succession de mon père et je voudrais savoir si je peux régler les frais de notaire pour la succession pour aider mon frère qui ne le peut pas..la solution serait de lui faire un virement mais ses comptes ne le permettent pas..puis-je faire le virement directement à l'étude?
merci

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Posté le Le 16/07/2023 à 10:17
Bonjour,

Je ne vois aucun obstacle à cela, voyez ce qu'en pense le notaire.

Cependant c'est assimilable à une donation (dont vous pouvez payer les droits sansque ce soit assimilé à unedonation supplémentaire). Un prêt sera peut-être plus indiqué.

Attention si votre frère est un situation de surendettement et a déposé un dossier. Il doit respecter ses obligations à la lettre, et informer la commission de tout changement de situation.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/07/2023 à 10:19
Hello !

Rien n'interdit au notaire de recevoir de vous le paiement des émoluments dûs par votre frère. Mais vous pourrez prévenir ce notaire si cela vous inquiète.

A+

Posté le Le 16/07/2023 à 10:41
Bonjour,

Si c'est un manque de liquidités, une avance provisoire de votre part est possible, le temps qu'il vende certains avoirs pour vous rembourser.
Faites lui signer une reconnaissance de dettes...

Sinon vous pouvez lui donner ou prêter la somme suffisante.
Selon le montant votre frère devra éventuellement payer des taxes sur votre donation.

Posté le Le 17/07/2023 à 14:57
bonjour,
merci pour vos réponses

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