Fraude assurance vie?

Bonjour,

Ma famille paternelle est très particulière.
Mes grands-parents ont été marqués par une vie de labeur, où le travail est plus important que l’amour.
Issus du milieu paysan et commerçant breton, cela est compréhensible. En revanche, bien que mon grand-père décédé en 2000 était adorable , ma grand-mère n’a jamais remis cette mentalité en question.
Mon père, son fils aîné, était officier dans l’armée.
Mon oncle était le préféré (c’est elle qui le disait), il a repris l’affaire familiale avec ses parents et la mentalité qui va avec. Tout doit être tourné vers l’argent: l’amour et l’hygiène de vie (et personnel) ne sont que des obstacles.
Ma grand-mère détestait ma mère, mais lors de “trêves”, elle souhaitait que mon oncle, vieux garçon, se marie avec ma mère en cas décès de mon père.
Je vous avais avertis, le contexte familial est très étrange. La logique était de garder l’argent dans la famille, et ma mère était bien sûre horrifiée par cette suggestion et n’en a jamais parlé à mon père.

Mon oncle s’est marié via un mariage plus ou moins arrangé avec une femme qu’il est allé “chercher à Madagascar » (ses mots, pas les miens). Et il s’agit de son deuxième mariage . Le premier s’est soldé par un divorce, il s’était marié avec la sœur de sa « fiancée » car sa « fiancée » n’était plus disponible.

A 51 ans, mon père se retrouvait aux portes de la retraite -ce qui l’angoissait, mais aussi d’un divorce, ma mère souhaitant une séparation. Ses bagages familiaux, sa carrière militaire qui se termine et sa bipolarité récemment diagnostiquée l’ont affectés.
En août 2010, il rend visite à de la famille qui remarque son état psychologique et physique affaibli.
De mon côté et celui de ma fratrie, très difficile de l’aider mais nous faisons au mieux, bien que pris entre deux feux et affectés par son comportement psychologiquement agressif.

Ma famille paternelle a averti mon oncle de l’état psychologique de mon père et du traitement qu’il prenait.

Le 1er novembre 2010, mon père se suicide. Aucun support émotionnel, aucune condoléance, niet: ma grand-mère au contraire est aggressive envers ma mère et mon oncle semble insensible. Mon plus jeune frère avait 14 ans, mais non, aucun effort pour l’accompagner, pas un seul mot.
Au vu du contexte familial, c’était sûrement mieux ainsi.

En 2022, ma grand-mère décède, nous n’avions plus aucun contact avec elle. Ma grand-mère donne sa quotité disponible à mon oncle, une assurance-vie…Bref, elle nous déshérite le plus possible. Je suis consciente qu’il a sûrement touché plus du vivant de ma grand-mère, mais peu importe.

Je découvre en enquêtant qu’une autre assurance vie ayant mon oncle pour bénéficiaire avait été souscrite 3 semaines avant la mort de mon père, soit quand mon oncle était conscient que mon père allait peut-être bientôt nous quitter. Ma grand-mère, très manipulatrice, avait sûrement été mise au courant par son « préféré ».
Selon la clause initiale du contrat, en cas de décès, le bénéficiaire survivant hérite de la totalité.

Ma question a surtout pour but de clarifier les faits: cette assurance vie ayant été souscrite en sachant sûrement que l’un des bénéficiaires allait bientôt décéder, quel impact? Le but était sûrement de nous déshériter ou de s’assurer que ma mère ne touche rien. Mais quels autres facteurs ont pu jouer? Ex: plafond, fiscalité…? Et cela est-il illégal?

Merci!!

Bonjour.

De toute façon, la souscription du contrat d'assurance-vie par votre grand-mère n'a eu aucun impact sur la succession de votre père 3 semaines plus tard (dont votre mère aurait été héritière qu'en absence de divorce), peu importe la clause bénéficiaire.

Et votre grand-mère aurait eu le droit de modifier sa clause bénéficiaire après le décès de votre père.

Au décès de votre père, on ne traite pas du patrimoine de votre grand-mère.

PS on n'hérite pas dans une clause bénéficiaire.

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.

J’aurais dû préciser que la procédure de divorce n’a pas abouti, mon père s’est suicidé avant.


J’ai l’impression que ma grand-mère et mon oncle ont en quelque sorte « parié » ou calculé sur le suicide de mon père au lieu de l’aider à aller mieux.

Je me pose beaucoup de questions par rapport aux raisons et conséquences de cette souscription, le timing étant vraiment suspicieux. Par le passé, suite au décès de mon grand-père, ma grand-mère avait réalisé des placements à l’étranger sans les déclarer (évasion fiscale) et avait fait signer des documents à mon père en les plaçant sous un contrat qui n’avait rien à voir (vente d’une voiture héritée de mon grand-père). Mon père, un homme très droit et à hautes responsabilités, avait dû se faire interroger à ce sujet. Vous comprendrez ma méfiance à l’égard de la grand-mère qui accumulait les mensonges, manipulations et autres bizarreries.

Merci encore pour votre lecture et votre commentaire, bonne journée

Bonjour,

J’ai l’impression que ma grand-mère et mon oncle ont en quelque sorte « parié » ou calculé sur le suicide de mon père au lieu de l’aider à aller mieux.
Immoral, mais légal. Aucun d'eux n'avait l'obligation de "l'aider à aller mieux".

A moins d'accuser votre grand-mère ou votre oncle d'une infraction ayant causé le suicide votre père (harcèlement, incitation au suicide...), votre grand-mère
était libre de souscrire autant d'assurances-vie qu'elle voulait au profit de qui elle voulait.

Enfin bon, que votre grand-mère ait pensé que son fils allait mourir ou non, si elle voulait vraiment l'empêcher de toucher cet argent elle aurait tout simplement pu désigner votre oncle comme bénéficiaire. C'est un peu absurde de désigner un bénéficiaire que l'on veut "déshériter".

__________________________
Modératrice

Juste pour confirmer, c'est bien votre grand-mère qui a souscrit un contrat d'assurance-vie, pas votre père, 3 semaines avant sa mort ?

Dans cas, il n'y a pas de conséquence.

Supposons que votre grand-mère n'ait pas investi des sommes dans ce contrat. Eh bien au décès de votre père, ces sommes restent dans les mains de votre grand-mère, votre mère, ni vous, ni votre oncle n'en reçoivent quoi que ce soit.

Votre grand-mère a investi des sommes dans ce contrat. Eh bien au décès de votre père, le contrat reste inchangé, il n'est pas dénoué, votre mère, ni vous, ni votre oncle n'en reçoivent quoi que ce soit, quelle que soit la clause bénéficiaire. C'est le décès de votre grand-mère qui dénoue le contrat.

Et après le décès de votre père, votre grand-mère aurait eu la liberté de changer sa clause bénéficiaire, si cette dernière ne lui convenait plus.

Donc il n'y avait aucun "pari", aucun calcul, à faire lors de cette souscription, vis-à-vis d'un potentiel décès rapide de votre père.


Aucun impact au décès de votre père. Personne n'a rien touché de ce contrat au décès de votre père.

Et si la clause avait été simplement "mes deux enfants X et Y à égalité", sans rien d'autre dans la clause, eh bien la clause serait devenue caduque concernant votre père, après son décès : votre oncle devenait l'unique futur bénéficiaire.

Et quant à votre mère, elle n'aurait jamais été héritière de ces sommes si elles n'avaient pas été placées sur ce contrat : elle ne fait pas partie des héritiers de votre grand-mère paternelle. Elle n'aurait rien touché même sans contrat.

Merci beaucoup pour vos réponses! La succession de ma grand-mère étant ouverte depuis 2 ans, c’est assez difficile d’un point de vue émotionnel, car des souvenirs douloureux refont surface.

Oui, c’est bien ma grand-mère qui a souscrit le contrat.

Voici la réponse de la société auprès de laquelle a été souscrite l’assurance vie

“ Suite à votre demande, nous vous informons que la clause bénéficiaire du contrat BNP Paribas Multiplacements Privilège n°X est rédigée comme suit :
« Par parts égales :
- (PÈRE) né le XXX
- (ONCLE) né XXX.
En cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés: sa part sera répartie entre bénéficiaires survivants par parts égales, à défaut aux héritiers de l'adhérent. »

A la lecture de la clause bénéficiaire, les capitaux reviennent en intégralité à Monsieur (ONCLE).”

Mon oncle hérite donc de 200 000 euros via cette assurance vie, mes frères et moi-même ne touchons rien.

Oui, effectivement, mais cette clause est licite, et si votre père n'avait pas été en mauvaise santé psychologique avec suicide prévisible, votre grand-mère aurait tout aussi eu le droit légal de mettre une clause excluant d'emblée votre père, donc sans prévoir d'alternative à son décès. Notons donc qu'elle avait prévu de le désigner comme bénéficiaire, alors que rien ne l'y obligeait.

Et même si la clause avait été "les deux enfants, vivants ou représentés" (auquel cas vous auriez été bénéficiaire en cas de prédécès), elle aurait pu modifier sa clause après le décès de votre père, pour éviter que vous soyez bénéficiaires.

Votre oncle n'hérite pas de 200000€. Ce n'est pas un héritage, c'est un bénéfice d'assurance-vie.

Sa seule action possible serait de regarder si votre grand-mère s'est grandement dépouillée de son patrimoine au moment de la souscription, permettant la qualification de "primes manifestement exagérées", ce qui les fait alors rentrer dans le champ des libéralités, et donc permet d'intégrer ces primes versées comme donation rapportable à la masse successorale, en vue du partage entre les héritiers.

Merci pour toutes ces précisions!

En effet j’ai réutilisé le verbe “hériter” alors que le terme avait déjà été corrigé, je ne ferai plus l’erreur

Bonjour
Qualification de "primes manifestement exagérées", dans le sens de volonté manifeste de déshériter un enfant.
Un parent peut légalement avantager un enfant, à hauteur de la quotité disponible. En présence de deux enfants, la quotité disponible est de 1/3, et la part réservataire de chaque enfant 1/3.
Bien que l'assurance-vie n'entre pas dans la succession, vérifier d'abord ce qu'il en est sur ce tiers disponible.
Et suivant... par une action judiciaire à votre initiative, le juge pourrait trancher.

Non, justement, le caractère manifestement exagéré ne se mesure pas du tout à l'aune de la quotité disponible (laquelle ne peut se calculer qu'au décès, et ce calcul nécessite d'avoir au préalable déterminé le caractère manifestement exagéré, pour savoir si oui ou non il faut intégré le montant dans la masse de calcul).

Le caractère manifestement exagéré se mesure par rapport au patrimoine du stipulant au moment du versement de la prime.

Exemples.

Au moment de la souscription, le patrimoine du souscripteur (avec deux enfants) est de 101000€. Il verse une prime de 100000€, pour ne garder que 1000€ (il se dépouille). Quelques années plus tard, le souscripteur gagne à la loterie 6 millions d'euros et décède peu après avec ses 6 millions d'euros.
La prime versée de 100000€ est manifestement exagérée (par rapport à 101000€), pourtant sa quotité disponible est de l'ordre de 2 millions d'euros.

A l'inverse, au moment de la souscription, le patrimoine du souscripteur (avec deux enfants) est de 1 million d'euros. Il verse une prime de 50000€, pour garder 950000€ (il ne se dépouille pas, les 50000€ ne sont pas une libéralité devant être intégré à la masse de calcul). Puis au fil des années, il dépense tout son argent. L'héritage est quasi-nul et la quotité disponible aussi.

La référence légale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006793016
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

La jurisprudence tient compte du contexte pour apprécier le caractère exagéré des versements. En ce sens si le bénéficiaire verse la moitié de son patrimoine sur une assurance-vie dans l'unique but de déshériter ses descendants, les versements risquent d'être jugés exagérés. La même opération faite dans son intérêt propre (par exemple investir, économiser pour ses vieux jours...) va sans doute passer.

__________________________
Modératrice

L'intervenant évoque également une "affaire familiale" sans autre précision. Seul un avocat spécialisé en succession et en connaissance du dossier complet pourrait donner un avis ou conseil éclairé.