Posté le Le 27/03/2025 à 12:45
bonjour,
Je refuse tout contact avec ma famille qui comprends ma mère, son mari donc mon beau-père et mon frère et nos demis frères.
En cas de décès, est-ce une obligation de se rendre physiquement chez le notaire? Si oui, puis je m'y rendre à
part, pas en même temps qu'eux? Les formalités peuvent être se faire à distance?
Aussi, puis-je simplement refuser la part qui me revient dans la succession par courrier.
Mon frère est handicapé mental, nos demis frères peuvent ils gérer eux même sans notaire la succession, le partage des biens.
Si le succession est gérée par un notaire, puis-je demander que mon adresse de résidence ne soit pas divulguée à ma famille?
Posté le Le 27/03/2025 à 12:52
Bonjour.
On ne renonce pas à la succession par courrier, mais par un formulaire Cerfa de renonciation à la succession (disponible en ligne), à déposer au greffe du tribunal du lieu d'ouverture de la succession (vous recevrez un récépissé, preuve de votre renonciation).
Il n'y a aucune obligation de se rendre physiquement en l'étude du notaire. Toutefois, le temps des notaires n'est pas extensible à l'infini, et ils peuvent être réticents à multiplier les rendez-vous. Dans le cas où vous acceptez la succession, vous pouvez donner procuration pour la signature des actes vous concernant.
S'il y a un bien immobilier ou un testament, l'intervention du notaire est obligatoire.
Pour la non-divulgation de l'adresse, voir s'il est possible d'élire domicile en l'étude notariale pour la succession ?