Héritage de mon père

> Famille > Succession

Posté le Le 26/12/2023 à 19:50
Bonjour

Mon père décédé récemment avait plusieurs comptes bancaires,dont certains en commun avec ma mère et une assurance vie au bénéfice de ma mère.
Ai je droit à quelques chose sur ces comptes à son seul nom ?
Ou comme me dit ma mère c’est tout pour elle car elle souhaite tout garder pour elle.

Merci pour les retours.

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Posté le Le 26/12/2023 à 20:32
Bonjour,
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?

Posté le Le 26/12/2023 à 20:49
Bonsoir

Sur la communauté des biens

Cordialement

Posté le Le 26/12/2023 à 21:34
Communauté universelle ?
Communauté réduite aux acquêts ?
Communauté légale ?
Et votre père avait fait un testament ?

Posté le Le 27/12/2023 à 03:26
Bonjour

Il doit s'agir très probablement du quasi-usufruit, règle applicable en régime de la communauté réduite aux acquêts (ce qui semble être le cas ici) et en séparation de biens.
Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, [...] l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429324

C'est-à-dire que votre mère dispose de toutes les liquidités de la succession mais devra les restituer à son décès.

Ou comme me dit ma mère c’est tout pour elle car elle souhaite tout garder pour elle.
Donc, oui, elle a raison.

Je vous conseille de rencontrer le notaire successoral pour qu'il vous explique tout ce que vous êtes susceptible de ne pas avoir compris, c'est votre droit. Il vous conseillera sans doute une convention de quasi-usufruit.

Mon explication est schématique, d'autres membres du forum pourront apporter des précisions.

Posté le Le 27/12/2023 à 08:42
Ce serait aussi le cas en cas de communauté universelle avec attribution intégrale. Dans ce cas, tout appartient déjà à la veuve et il n'y a pas de succession jusqu'à son décès.

Posté le Le 27/12/2023 à 08:54
Ce pourquoi j'ai bien précisé Il doit s'agir très probablement du quasi-usufruit, règle applicable en régime de la communauté réduite aux acquêts (ce qui semble être le cas ici) et en séparation de biens.

Mais attendons la réponse de jerem13 qui doit avoir été informé d'une communauté universelle avec attribution intégrale.

Posté le Le 27/12/2023 à 09:12
BONJOUR
Citation :
Ou comme me dit ma mère c’est tout pour elle car elle souhaite tout garder pour elle.


Lorsqu'un des époux quitte ce monde, la loi protège le survivant en lui laissant le choix de prendre une partie en pleine propriété ou l'usufruit (usage) de l'ensemble de la succession.

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