Héritage et ASPA

Bonjour,

Ma mère est bénéficiaire de l’ASPA et actuellement locataire.
Elle devrait recevoir un héritage.

J’ai cru comprendre que cet héritage venait réduire de 3%/ an son ASPA.
Donc si elle hérite de 100 000€ son ASPA diminuera de 3000€/an.

- Est ce valable même si les fonds restent sur un compte chèque et pas sur un livret ?
- J’ai vu que la valeur de la Résidence Principale ne rentrait pas dans le calcul de l’ASPA. Mais pour une RP achetée avec un héritage est-ce le cas ?

Merci d’avance pour vos renseignements

Bonjour,
Les infos sont ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Les biens mobiliers (compte bancaire, livret, etc) ou immobiliers (hors Résidence principale) sont pris en compte pour 3% de leur valeur vénale.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Ce n’est pas ce que je vois dans le tableau,
Je vois 3% des revenus des biens immobiliers et mobiliers.

Avez vous vu autre chose que j’ai loupé ?

Mais si : c'est exactement ce qui est dans le tableau

Demandez à la CAF si vous voulez confirmation.

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J’insiste mais ce n’est pas ce que je vois «  revenus du patrimoine mobilier et immobilier »

J’insiste mais ce n’est pas ce que je vois «  revenus du patrimoine mobilier et immobilier »

Si vous ne comprenez pas le terme, demandez à la CAF.

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Bonjour...

Pour l'ASPA, on considère que le patrimoine mobilier (argent placé) procure un revenu théorique de 3 % par an.

La règle : Peu importe que l'argent soit sur un compte courant (qui rapporte 0 %) ou sur un livret d'épargne (qui rapporte par exemple 3 %), la Caisse de Retraite (CARSAT ou MSA) appliquera mathématiquement ce forfait de 3 %.

Le calcul : Pour 100 000 €, l'administration considérera que votre mère gagne 3 000 € de "revenus fictifs" par an, soit 250 € par mois. Son allocation mensuelle sera donc réduite de ce montant.

Important : Si l'argent est placé sur un livret qui rapporte réellement des intérêts (comme un Livret A), ces intérêts réels ne se cumulent pas au forfait de 3 %. C'est l'un ou l'autre, et généralement, c'est le forfait de 3 % qui est appliqué pour simplifier.

Pardon, j'ai omis la seconde partie, l'achat de la Résidence Principale (RP)

C'est ici que se trouve l'opportunité la plus intéressante pour votre mère. Peu importe que la maison soit achetée avec ses économies personnelles ou avec un héritage qu'elle vient de percevoir. Une fois l'argent investi en résidence principale, il sort du calcul des 3 %.

Bonjour,

Merci pour ces informations précieuses !
Elle a donc un intérêt total à acheter sa RP avec l’héritage afin d’économiser un loyer et continuer à bénéficier de l’ASPA.

Bonjour Théo,

L'aspa peut avoir un effet boomerang sur les héritiers du bénéficiaire car c'est une aide sociale que l'État veut récupèrer lors du décès du bénéficiaire
https://www.aide-sociale.fr/remboursement-aspa/#:~:text=Seuls%20les%20h%C3%A9ritiers%20d'un,dessous%20toutes%20les%20informations%20utiles.

Bonjour,

J’ai bien conscience de ça et qu’en tant qu’enfant nous n’aurons pas une partie du patrimoine malheureusement je pense qu’il n’y a aucun moyen de l’éviter…

Elle peut aussi renoncer à cette succession, dans ce cas les enfants héritent à sa place et peuvent par exemple l'héberger gratuitement.

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Ce n'est peut-être pas le moment pour votre mère de se constituer un patrimoine immobilier, sachant que le montant de sa succession va conditionner le remboursement ou pas de l'ASPA par ses héritiers..
c'est à étudier, estimer l'actif net de sa succession- à elle et donc bien sur qu'on souhaite la plus lointaine possible !- / en fonction du montant de l'héritage attendu/de la valeur du bien qu'elle pourrait acheter/du montant de son patrimoine actuel..

En effet, si votre mère renonce à la succession en cours, ses enfants viennent en représentation de cette héritière renonçante et bénéficient ensemble du même abattement qu'elle donc l'héritage "saute" une génération sans frais supplémentaire.
Elle hérite d'un de ses parents ? vous êtes combien d'enfants ?

Bonjour,

J’avais bien envisagé la renonciation à la succession mais nous sommes 3 enfants dont 2 qui ne seront pas « fiables » pour l’aider en cas de besoin.

Ici, j’ai bien conscience qu’à sa succession une partie du patrimoine sera pris par l’état.
La priorité absolue est son confort.

A savoir :
Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession(c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 107 616 €.

Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.
source :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16871

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