Héritier en représentation omis
> Famille > Succession
Posté le Le 27/01/2025 à 18:31
Bonjour,
Je viens d'apprendre par une tante qu'elle et ses deux frères (mes oncles) avaient hérité en 2024, d'une cousine (fille de la soeur à leur mère, donc ma grand-mère paternelle), mon père étant décédé (leur frère), il me semble que j'aurai dû venir en représentation de celui-ci. Devant ma remarque, elle me soutiens que non et refuse de me donner les coordonnés du notaire, ainsi que le nom de cette cousine décédée, me soutenant que je n'ai aucun droit sur cette succession puisque mon père est décédé. Comment trouver ces renseignements, que puis-je faire ? Merci pour votre réponse
Je viens d'apprendre par une tante qu'elle et ses deux frères (mes oncles) avaient hérité en 2024, d'une cousine (fille de la soeur à leur mère, donc ma grand-mère paternelle), mon père étant décédé (leur frère), il me semble que j'aurai dû venir en représentation de celui-ci. Devant ma remarque, elle me soutiens que non et refuse de me donner les coordonnés du notaire, ainsi que le nom de cette cousine décédée, me soutenant que je n'ai aucun droit sur cette succession puisque mon père est décédé. Comment trouver ces renseignements, que puis-je faire ? Merci pour votre réponse
Posté le Le 27/01/2025 à 18:51
Bonjour,
Je n'ai pas saisi votre lien de parenté avec la défunte.
Vous pouvez consulter n'importe quel notaire qui vous donnera le nom du notaire qui a traité cette succession.
Et il vous expliquera si vous avez des droits à faire valoir ou pas.
Je n'ai pas saisi votre lien de parenté avec la défunte.
Vous pouvez consulter n'importe quel notaire qui vous donnera le nom du notaire qui a traité cette succession.
Et il vous expliquera si vous avez des droits à faire valoir ou pas.
Posté le Le 27/01/2025 à 19:28
Bonjour.
Votre grand-mère paternelle avait une sœur, laquelle avait pour fille la défunte dont on examine la succession. La défunte est donc la cousine germaine de votre père, de votre tante et de vos oncles.
La cousine n'avait pas de conjoint survivant, pas de descendance (ordre 1), pas de père ni de mère, ni de frères et soeurs, ni de descendants de frères et soeurs (ordre 2), ni d'autres ascendants (ordre 3).
Les héritiers sont donc d'ordre 4, et dans chaque branche maternelle et paternelle de la défunte, les héritiers de degré le plus proche excluent les héritiers de degré plus élevés. Vous êtes dans la branche maternelle de la défunte.
Par ailleurs la représentation n'a lieu que pour les descendants, et dans les branches collatérales privilégiées des frères et soeurs du défunt (ordre 2). Elle n'a pas lieu dans les autres branches collatérales (ordre 4).
Votre tante a raison, vous ne représentez pas votre père. Votre père aurait été héritier, mais pas vous.
En revanche, si un de vos oncles ou votre tante n'a pas de conjoint survivant ni descendance, vous représenterez votre père dans la succession de cet oncle ou de la tante.
Votre grand-mère paternelle avait une sœur, laquelle avait pour fille la défunte dont on examine la succession. La défunte est donc la cousine germaine de votre père, de votre tante et de vos oncles.
La cousine n'avait pas de conjoint survivant, pas de descendance (ordre 1), pas de père ni de mère, ni de frères et soeurs, ni de descendants de frères et soeurs (ordre 2), ni d'autres ascendants (ordre 3).
Les héritiers sont donc d'ordre 4, et dans chaque branche maternelle et paternelle de la défunte, les héritiers de degré le plus proche excluent les héritiers de degré plus élevés. Vous êtes dans la branche maternelle de la défunte.
Par ailleurs la représentation n'a lieu que pour les descendants, et dans les branches collatérales privilégiées des frères et soeurs du défunt (ordre 2). Elle n'a pas lieu dans les autres branches collatérales (ordre 4).
Votre tante a raison, vous ne représentez pas votre père. Votre père aurait été héritier, mais pas vous.
En revanche, si un de vos oncles ou votre tante n'a pas de conjoint survivant ni descendance, vous représenterez votre père dans la succession de cet oncle ou de la tante.
Posté le Le 28/01/2025 à 10:00
Merci beaucoup à Rambote pour cette explication très claire et détaillée.
Très bonne journée
Cordialement
Très bonne journée
Cordialement
Posté le Le 28/01/2025 à 10:05
Merci aussi à Yapasdequoi pour votre réponse.
bonne journée
bonne journée
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