Posté le Le 19/05/2025 à 10:36
Bonjour,
nous sommes arrivés au stade où il faut transmettre une mise en demeure à 2 ou 3 héritiers qui ne veulent pas transmettre les pièces demandées par le notaire pour lancer la procédure de succession.
En supposant que l'huissier parvienne à remettre les documents, il est probable qu'ils ne feront rien.
Dans ce cas précis que peut faire le notaire ?
Si ce dernier reste bloqué, la balle revient à la justice pour imposer au notaire de finaliser la succession. Le juge peut-il décider cela et dans quels délais ?
Cprdialement