HERITIER TAISANT
> Famille > Succession
Posté le Le 03/05/2025 à 16:54
Bonjour,
face à un héritier taisant qui refuse de fournir les pièces demandées pour ouvrir la procédure de succession, il a été répondu ceci, Une seule sommation d’opter pour l’acceptation ou la renonciation émanant de l'un quelconque des héritiers suffit.
la copie de cette sommation, accompagnée de la preuve de remise au destinataire peut-il être remis au notaire, pour ouvrir la succession, ou alors de lancer une procédure judiciaire, à l'issue de laquelle le juge pourra imposer au notaire d'ouvrir la succession?
Cordialement
face à un héritier taisant qui refuse de fournir les pièces demandées pour ouvrir la procédure de succession, il a été répondu ceci, Une seule sommation d’opter pour l’acceptation ou la renonciation émanant de l'un quelconque des héritiers suffit.
la copie de cette sommation, accompagnée de la preuve de remise au destinataire peut-il être remis au notaire, pour ouvrir la succession, ou alors de lancer une procédure judiciaire, à l'issue de laquelle le juge pourra imposer au notaire d'ouvrir la succession?
Cordialement
Posté le Le 03/05/2025 à 16:57
Il me semble avoir déjà vu ce sujet (titre était aussi en majuscules).
Il avait été répondu.
C'est même assez récent, ça date du 28 avril.
Il avait été répondu.
C'est même assez récent, ça date du 28 avril.
Posté le Le 03/05/2025 à 17:26
Posté le Le 04/05/2025 à 05:22
La recherche fonctionne chez vous ? Sur quel navigateur êtes-vous ?
Posté le Le 04/05/2025 à 07:09
Chrome.
J'ai saisi dans la case "Rechercher" à droite le mot taisant parce qu'il est suffisamment rare pour que ça marche.
J'ai saisi dans la case "Rechercher" à droite le mot taisant parce qu'il est suffisamment rare pour que ça marche.
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