Absence de solidarité dettes issues succession ?

Bonjour

HERITIER A 1/3 de la succession
HERITIER B idem
héritiers C,D et E ont chacun 1/9 de la succession

je suis la curatrice de E, le défunt laisse un bien immobiliers, aucune liquidité, le bien est en vente pour environ 100 000 euros, il y a environ 50 000 euros de dettes liées à des travaux effectués dans le bien immobilier à devoir aux artisans

pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas de solidarité entre les héritiers pour le paiement des dettes du défunt issues d'une succession ? et que chacun est redevable des dettes à la proportion de ses droits

Bonjour.

Qui a commandé les travaux sur le bien ? Le défunt, ou ses héritiers (ou certains héritiers), en vue de pouvoir mieux vendre le bien ?
Dans le premier cas, c'est une dette successorale, dans le second, c'est une dette de l'indivision.

Mais quelle est la difficulté concrète ?
Le bien étant en vente (à quel stade), la dette sera payée sur le prix de vente, et le solde partagé au prorata.

la maison de la défunte a brulé quelques mois avant son décès, les travaux ont commencé de son vivant et viennent de s'achever, un an après son décès

le partage n'a pas encore été acté car certains héritiers sont taisant, jusqu'à présent, faute de pouvoir payer les dettes, ils devraient tous signer le partage le mois prochain et comptent en effet sur la vente mais les artisans n'attendront pas plus et la vente de la maison traine, surestimée par les héritiers notamment A et B

j'ai, pour mon majeur protégé, versé l'essentiel de sa quotte part de la dette au notaire, il y a déjà plusieurs mois de cela, elle aurait déjà servi à payer les premiers artisans car de son vivant, les versements de l'assurance ont été dilapidés par un des héritiers (je n'ai pas les preuves et les héritiers ne veulent pas porter plainte car c'est la famille...) donc dès le décès, il n'y avait déjà plus aucune liquidité, non seulement la trésorerie et l'épargne de la défunte mais aussi les acomptes versés par l'assureur ont été volés à la défunte

il faut savoir que les héritiers étaient déjà nu propriétaires de la moitié de la maison suite au décès de l'époux de la défunte mais celle ci n'a jamais consulté les nu propriétaires pour faire les démarches, ils ont été informés des travaux alors qu'ils avaient déjà débuté ou alors ils ont été informés (sauf moi) mais n'ont pas agi par méconnaissance du droit et dans un contexte de conflit familial

le notaire, à sommé les héritiers à venir signer le mois prochain après 5 dates qui ont échoué

comment la somme déjà versée par mon majeur va t elle être prise en compte dans l'acte de partage ? comment faire pour qu'il ne soit pas défavorisé vis à vis des créanciers au motif qu'il est le seul solvable (vive les mesures de protections ) ?

Bonjour,

De manière générale les héritiers "sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout".
[shttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433010

Il y a une solidarité entre les héritiers uniquement en cas d'hypothèque sur un des biens de la succession, et uniquement en ce qui concerne le bien hypothéqué. C'est logique car sinon l'hypothèque perdrait son effet.

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Modératrice

Il faudra vérifier les calculs du partage, pour tenir compte du fait qu'un indivisaire a déjà avancé des sommes pour le compte de l'indivision.

Il s'agit de signer quoi le mois prochain ?
Un partage, c'est une sortie de l'indivision.

Soit qu'on puisse composer des lots, ce qui semble peu vraisemblable avec le bien immobilier.
Soit qu'un indivisaire rachète les parts des autres dans le bien.

Soit enfin qu'on vende le bien puis qu'on partage le prix de vente. Mais la première chose à signer, c'est la vente.

Mais il peut y avoir dans l'acte de vente une clause ne concernant que les vendeurs, relative à la répartition du prix. Ou bien une convention sous seing privé à ce sujet.

Bref bien regarder ce qui est soumis à signature.

on signe le partage

là où je m'inquiété c'est que tous les héritiers envisagent d'accepter la succession mais que mon majeur est le seul à disposer d'épargne et de trésorerie, les quatre autres sont quasi insolvables ou très peu

Vous partagez quoi ?
Si le bien n'est pas encore vendu, comment la sortie de l'indivision est-elle réalisée ?
Quelle est la solution du partage ?

Comme vous dites que les héritiers "comptent sur la vente", on comprend qu'elle n'est pas encore faite.

Vous ne pouvez pas partager une somme d'argent (prix de vente) qui n'existe pas encore.

pardon je me suis mal exprimée, chacun va opter pour l'acceptation ou la renonciation pour la déclaration