Bénéficiaire assurance vie

Bonjour,

Je viens d’apprendre que j’ai été désigné par mon oncle comme bénéficiaire de son assurance vie.
Je suis sa nièce par alliance donc je ne rentre pas dans la succession.
Il n’avait pas d’enfant et était veuf, la succession se fera donc pour les frères et sœurs.

Ma question : est-ce que le notaire va stipuler à la famille qu’il y a une assurance vie ainsi que leur indiquer mon nom car mon oncle ne voulait pas que sa famille soit au courant, où le notaire doit il garder la confidentialité sur ces points.

Dois-je prendre contact avec le notaire ?

En vous remerciant

Cordialement

Bonjour,

Tout dépend de comment vous avez été désignée.

Le notaire n'est en principe pas chargé de s'occuper des assurances-vie et ne connaît pas le contenu du contrat. C'est l'assureur qui se charge normalement de retrouver les bénéficiaires et qui règle la chose avec eux.

Si vous avez été désignée bénéficiaire par testament, les héritiers ont le droit d'en connaître le contenu. Si le notaire est en possession de documents appartenant au défunt, il est obligé de les remettre aux personnes à qui ils ont été légués par testament (et à défaut aux héritiers).

__________________________
Modératrice

Bonjour.

Du moment où vous faites le nécessaire avec la compagnie d'assurances (acte de décès, justificatifs d'identité) et ne faites pas partie des ayants droits légaux, le notaire n'intervient pas

Mais si les héritiers peuvent savoir qu'un contrat existe (notamment via l'AGIRA), ils n'ont pas le droit de connaître le nom du bénéficiaire.

Bonjour

Tout héritier peut demander au notaire de consulter le fichier FICOVIE

Bonjour,
Sauf erreur, les bénéficiaires sont couverts par le secret professionnel de l'assureur.
Les héritiers peuvent connaitre l'existence d'un contrat via FICOVIE, mais ni le montant ni les bénéficiaires.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

FICOVIE En cas de dénouement d’un contrat ou d’un placement par décès de l’assuré, les éléments suivants sont déclarés :

les éléments mentionnés aux articles 292 B ou 306-0 F de l’annexe 2 du code général des impôts (CGI) ;
les noms, prénoms, date et lieu de naissance, et domicile du ou des bénéficiaires personnes physiques ;
la raison sociale, l’adresse du siège et le numéro SIREN ou RNA du ou des bénéficiaires personnes morales ;
le montant des sommes, rentes ou valeurs quelconques devant être versées à chacun des bénéficiaires ;
en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, la qualité de nu-propriétaire ou d’usufruitier des bénéficiaires concernés et la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs quelconques devant être versées.

Ah merci ! J'ai appris un truc grâce à vous.
Mais est-ce uniquement pour les contrats récents ? informatisés ? Parce que je n'ai jamais réussi à obtenir aucune information sur ceux de ma grand-mère...

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...