Clause d'attribution intégrale entre époux

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Posté le Le 28/04/2023 à 16:31
Bonjour,

Je lis sur des documents en ligne que la clause d'attribution intégrale suppose une Communauté Universelle entre époux.

Ma future épouse avec laquelle je devrais me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquets souhaite l'aménagement suivant à cette communauté.

Il s'agirait de prévoir une clause de mise en commun de tous les biens immobiliers.

Je ne trouve pas cette situation sur les documents en ligne.

Qu'en est-il ? Est-ce posible ?

Merci

Cordialement

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Posté le Le 28/04/2023 à 16:56
bonjour,

vous pouvez vous marier sous le régime de la commuanuté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

il faut bien se renseigner avant de choisir ce régime, ce sont souvent des époux âgés sans enfant qui choisissent ce régime.

voir ce lien :

https://www.avocat-antebi.fr/les-avantages-et-les-inconvenients-du-regime-de-la-communaute-universelle/

salutations

Posté le Le 28/04/2023 à 17:15
Bonjour,
Vous pouvez aussi vous marier sous la communauté réduite aux acquêts et faire une donation entre époux, ce qui aura le même résultat lors de la succession.

Mais il faut aussi prendre en considération les patrimoines de chacun, les héritiers potentiels, vos activités professionnelles, etc.

Consultez votre notaire.

Posté le Le 28/04/2023 à 17:21
Bonjour,

Il est possible de mettre en commun tous les biens immobiliers. Par contrat, les époux sont libres d'apporter à la communauté les biens de leur choix (et au contraire d'en exclure certains). Le contrat de mariage permet une grande souplesse de ce point de vue.

Après, comme le disent les autres, s'il y a des enfants il faut réfléchir aux conséquences.

Votre notaire pourra vous conseiller.

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Modératrice

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