Clauses de la procuration
> Famille > Succession > Héritiers
Posté le Le 16/10/2024 à 08:43
Bonjour
Un généalogiste m'a contacté et m'a envoyé un contrat de révélation que j'ai signé.
Il vient de m'envoyer une "procuration" a signé sur laquelle il y a un point où je ne suis pas d'accord:
"percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant et dépôt auprès des officiers publics, administrations, banques, et compagnies d'assurances ou société de placement"
Si je comprends bien le notaire va envoyer les fonds au généalogiste qui va après un laps de temps X ensuite me les envoyés ?
comment faire pour refuser cette clause ?
Merci de vos conseils. Cordialement
Un généalogiste m'a contacté et m'a envoyé un contrat de révélation que j'ai signé.
Il vient de m'envoyer une "procuration" a signé sur laquelle il y a un point où je ne suis pas d'accord:
"percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant et dépôt auprès des officiers publics, administrations, banques, et compagnies d'assurances ou société de placement"
Si je comprends bien le notaire va envoyer les fonds au généalogiste qui va après un laps de temps X ensuite me les envoyés ?
comment faire pour refuser cette clause ?
Merci de vos conseils. Cordialement
Posté le Le 16/10/2024 à 09:20
Bonjour,
comment faire pour refuser cette clause ?
Ne signez pas la procuration. Rien ne vous y oblige.
__________________________
Modératrice
comment faire pour refuser cette clause ?
Ne signez pas la procuration. Rien ne vous y oblige.
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Modératrice
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