Compte bancaire bloque ou non

bonsoir
ma concubine et moi avons ouvert un compte bancaire
a nos 2 noms
nous y déposons de l'argent en part inégales
si un de nous 2 décède ce compte est il bloque
et les enfants respectifs peuvent t'il réclamer une part
d'héritage sur ce compte ou attendrent que l'autre décède
merci pour votre réponse

Bonjour,
Ce compte joint (ou indivis ?) est réputé appartenir 50/50.
En cas de décès de l'un, la moitié du solde reviendra à ses héritiers.
Le compte ne sera pas bloqué puisque l'autre titulaire pourra continuer à l'utiliser.

Bonjour et bienvenue

Non, le compte peut continuer à fonctionner, c'est la particularité du compte joint.
Il est juridiquement régi par la solidarité active

Cependant, le solde au jour du décès est comptabilisé pour moitié dans la succession du défunt.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

En cas de décès d'un proche, le devenir de ses comptes bancaires varie selon le type de compte concerné (compte individuel, compte joint, compte indivis, titre, coffre).

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451#:~:text=D%C3%A8s%20que%20la%20banque%20est,de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20ou%20de%20retrait.

il est possible que la banque demande un acte de notoriété établit par un notaire.

salutations

Bonjour,

En général le compte n'est pas bloqué. Cependant c'est le contrat avec la banque (convention de compte) qui tranche la question. Si le contrat prévoit le blocage en cas de décès d'un des titulaires le compte sera bloqué.

C'est ce que précise le lien d'Isernon.

La loi ne dit rien à ce sujet.

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Modératrice