Conditions succession déces premier conjoint.
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Posté le Le 27/07/2025 à 05:59
Bonjour,
Nous sommes un peu perdu dans les droits de succession....
Dans mon cas je m'interroge car nous avons 2 enfants dont une fille très cupide que nous ne voyons plus depuis 3 ans.
Voici notre situation:
Mon épouse à 67 ans et j'ai 71 ans nous sommes mariés sous le régime de la communauté
En terme d'immobilier je possède une maison héritée de mes parents que je loue actuellement, nous vivons dans notre maison construite après notre mariage sur un terrain que j'ai obtenu par donation depuis 40 ans.
En terme de liquidité nous possédons environ 400000 € répartis sur un compte joint, des assurances vie, LDD, compte sur livret..etc...la somme est également répartie sur nos comptes respectifs.
Chacun de nous à procuration sur les comptes de l'autre. Nous nous sommes fait une donation au dernier vivant.
Au décès du premier de nous deux nous nous attendons à ce que notre fille soit très active pour faire valoir ses droits.
Si nos avons compris la base du déroulement de la succession, les détails nous échappent surtout en terme de conservation de nos liquidités qui seront bien utiles si l'un de nous doit un jour rentré dans une maison de retraite.
Merci pour votre aide, n'hésitez pas si vous souhaitez avoir plus d'éclaircissement.

 

Posté le Le 27/07/2025 à 06:26
Bonjour.
Vous n'êtes pas perdus dans les droits de succession (l'impôt à payer), mais dans les droits à succession (qui reçoit quoi en héritage).
Au premier décès, il faudra liquider la communauté, pour déterminer le patrimoine du défunt (ses biens propres et sa moitié de communauté). Au premier décès, ce sont en général que des calculs liquidatifs, en valeur, sans partage.
A priori, les deux biens immobiliers sont propres à vous, mais il y aura récompense due par vous (ou votre succesion) à la communauté qui a construit sur votre terrain reçu par donation.
Le conjoint survivant aura des droits selon l'option choisie dans la donation entre époux. Ces droits s'appliquent au patrimoine du défunt. Le survivant conserve son patrimoine issu de la liquidation.
Il est probable que l'option choisie contienne l'usufruit.
Les liquidités sont a priori communes, peu importe le compte où elles sont détenues. Certaines liquidités peuvent être propre selon leur origine, antérieure au mariage, ou reçues par succession ou donation. A défaut de preuve, elles sont communes.
L'usufruit sur des liquidités s'appelle un quasi-usufruit, c'est le droit de les dépenser charge à les restituer au décès. Le nu-propriétaire est créancier de la succession de l'usufruitier (créance de restitution). Si le nu-propriétaire est héritier de l'usufruitier (votre cas), cette restitution ne se manifeste que comme une somme à porter au passif de la succession de l'usufruitier, pour payer moins de droits de succession. Mais il convient pour les nus-propriétaires d'avoir établi une convention de quasi-usufruit.
Mais il faut savoir que le quasi-usufruit issu d'une libéralité peut être interdit par les enfants, en exigeant que les sommes soumises à usufruit soient placées, l'usufruitier ne pouvant toucher au capital, et ne percevait que les intérêts.
Bien entendu, l'usufruitier dispose comme il l'entend des liquidités qui lui appartiennent en pleine propriété (sa moitié de communauté et ses droits en propriété issus de la donation entre époux). Souvent, le conjoint survivant opté pour 1/4 en propriété et le reste (3/4) en usufruit.
Une solution pourrait être de stipuler dans un avenant à la donation entre époux que les droits en propriété s'exerceront prioritairement sur les liquidités.
Les sommes détenues en assurance-vie aussi bien par le défunt ou le survivant suivent leurs propres règles dans les calculs liquidatifs.
Les sommes du contrat dénoué par le décès appartiennent au bénéficiaire hors succession.
Posté le Le 27/07/2025 à 06:44
Merci beaucoup pour cette réponse, j'avoue ne pas avoir tout compris car c'est un domaine étranger pour moi.
Si je comprends bien en cas de décès de l'un de nous nous ne pourrons pas disposer de la totalité de nos liquidités?
En partant d'une base de 400 000 € comment seraient t'il répartis? sachant que mon fils n'aura pas d'exigence spéciale.
Posté le Le 27/07/2025 à 07:13
Citation :
Si je comprends bien en cas de décès de l'un de nous nous ne pourrons pas disposer de la totalité de nos liquidités?
Bonjour,
Si, dans la plupart des cas.
Par exemple, dans mon cas, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Lors du décès de mon père, ma mère a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Ma soeur et moi n'avons hérité que de parts de nue-propriété sur la maison familiale. Ma mère a gardé l'usage de la totalité des liquidités du couple durant les quelques années qui lui sont restées. A son décès, nous avons hérité de ce qu'il restait.
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Superviseur
Posté le Le 27/07/2025 à 07:22
Hors assurance-vie, quelles sont les liquidités (on va les supposer communes).
Elles appartiennent pour moitié au survivant, et sont soumises à la donation entre époux pour l'autre moitié.
Si l'option choisie est 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, 1/4 de cette autre moitié appartient au survivant, et 3/4 de cette autre moitié est soumis à usufruit.
Soit cet usufruit est accepté par les héritiers sous la forme du quasi-usufruit, et le survivant dispose des sommes comme s'il en était propriétaire. Mais il serait bon, pour les héritiers, qu'il y ait une convention de quasi-usufruit, pour qu'ils ne soient pas pénalisés fiscalement lors de la seconde succession.
Soit les héritiers exigent l'emploi des sommes soumises à usufruit, pour garantir la récupération de leur capital au second décès (janus2 n'a récupéré que ce qu'il restait des sommes dont il était pourtant propriétaire, et en plus, fiscalement, on a fait comme s'il en héritait une seconde fois). L'usufruitier ne touche que les intérêts ou dividendes du produit financier choisi pour l'emploi.
Chaque héritier fait son choix quant à sa nue-propriété sur sa part de liquidités.
Pour les sommes sur un contrat d'assurance-vie du survivant (non dénoué), elles restent appartenir au survivant, sauf récompense due à la communauté dans les calculs liquidatifs de communauté.
Pour les sommes sur un contrat d'assurance-vie du défunt (dénoué par le décès), elles appartiennent au bénéficiaire désigné au contrat. Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant, il devrait y avoir récompense due à la communauté dans les calculs liquidatifs.
Posté le Le 27/07/2025 à 07:33
Merci à vous deux j'y vois plus clair.
Dans cette somme je possède à 125000€ épargné sur mon plan d'épargne entreprise (Schneider) rentrerons t'il dans la succession?
Mon soucis étant de ne pas laisser ma femme dans le besoin avec sa petite retraite, j'aurai intérêt à augmenter mes placements sur nos assurances vie.
Merci
Posté le Le 27/07/2025 à 09:06
Les revenus pendant le mariage sont communs. Donc votre PEE dépend de la communauté.
Un PEE ne contient des liquidités que si ce sont des euros. Des actions ne sont pas des euros, ce sont des parts d'entreprise. Il faut les vendre pour les transformer en euros. Bien sûr, des actions ont une valeur exprimée en euros, mais ce ne sont pas des euros.
Les liquidités, ce ne sont que les produits financiers contenant directement des euros. C'est sur cela que peut s'exercer naturellement le quasi-usufruit.
Après, une convention de quasi-ufufruit peut étendre le quasi-usufruit sur des titres.
Posté le Le 27/07/2025 à 09:34
Et bien.....merci beaucoup!
Bon dimanche.
Posté le Le 27/07/2025 à 09:46
Il y a une autre solution pour éviter le quasi-usufruit et l'emploi des sommes soumises à usufruit, c'est le partage des liquidités au prorata de la valeur des droits.
Là encore, chaque héritier est indépendant concernant la part de liquidités dont il est nu-propriétaire.
Dans ce partage, le nu-propriétaire et l'usufruitier deviennent chacun plein propriétaire d'une quote-part de l'argent qui était soumis à usufruit, et en fait donc ce qu'il veut. La question est définitivement réglée.
C'est une solution assez simple, pas de produit financier démembré à gérer, pas de convention de quasi-usufruit ni de créance de restitution à faire valoir.
Posté le Le 27/07/2025 à 10:03
LÃ c'est technique !!! Merci.
En analysant vos réponses je me disait aussi que je pouvais augmenter les sommes mises sur nos assurances vie réciproques et cela nous couvre tous les deux.
Posté le Le 27/07/2025 à 10:44
C'est pourtant moins technique que le quasi-usufruit ou l'emploi des sommes...
Partager une somme d'argent, ce n'est pas très technique...
Posté le Le 27/07/2025 à 10:50
C'est vrai, je suis très focus pour préserver mon épouse si je décède la premier.
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