Consequence abandon usufruit

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Posté le Le 01/04/2022 à 16:06
Bonjour
J espère être sur le bon forum.
Je suis propriétaire d une maison que mon père m a donnée par acte notarié. Il est décédé et c est sa femme (ma belle mère)91 ans qui occupe la maison en tant q usufruitière.
Si elle décidait d abandonner l usufruit pour aller en maison de retraite et en considérant que les impots considèrent cet abandon comme une donnation, je voudrais savoir ce que je devrais payer aux impots?
Avec mes remerciements

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Posté le Le 01/04/2022 à 16:16
Bonjour
Normalement, 60% de la valeur de l’usufruit, lui même étant évalué à 10% de la valeur du bien (91 ans révolus).

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 01/04/2022 à 16:24
Bonsoir ESP
Merci pour cette réponse claire!
Mais comment évaluer la valeur de l usufruit si je ne vends pas la maison?

Posté le Le 01/04/2022 à 16:35
En la faisant expertiser ou en compulsant les prix de vente de ces derniers mois ( dvf etablab.gouv).

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Posté le Le 01/04/2022 à 17:10
Ok
Merci
bone soirée

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