Constestation filiation

Bonjour à tous,

Lors du traitement de la succession de mon père décédé, le généalogiste nous a appris que l'ex femme de mon père avait inscrit des enfants - conçus avec d'autres hommes alors que mon père avait quitter le pays - sur le livret de famille.
Les enfants de la première femme sont donc établis comme les héritiers légitimes.

Néanmoins, nous avons plusieurs documents qui prouvent que mon père n'était pas présent au moment de la date de conception des enfants 3 - 4 - 5 - 6 et 7; nous avons un jugement de divorce mentionnant que 2 enfants à charge au lieu de 5 déclarés sur le livret de famille.

Comment peut-on faire pour engager un désaveu en paternité pour les enfants conçus avec d'autres hommes que mon père ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Bonjour

Citation :
le généalogiste nous a appris que l'ex femme de mon père avait inscrit des enfants - conçus avec d'autres hommes alors que mon père avait quitter le pays - sur le livret de famille.

Une femme ne peut pas reconnaitre des enfants à la place du père mais effectivement s'ils étaient encore mariés au moment ou elle a conçu ces enfants, il est bien le père présomptif.


Une fois cette chose établie, est ce que votre père s'est occupé un tant soit peu de ces enfants ou pas ?
Et on parle de quelle année pour les naissances ?
Peut être que demander l'acte de naissance des enfants apporterait des informations ...

Citation :
Lors du traitement de la succession de mon père décédé, le généalogiste nous a appris que l'ex femme de mon père avait inscrit des enfants - conçus avec d'autres hommes alors que mon père avait quitter le pays - sur le livret de famille.
Les enfants de la première femme sont donc établis comme les héritiers légitimes.

Bonjour,
C'est normal s'ils étaient encore mariés, c'est ce qu'on appelle la présomption de paternité. Cette présomption de paternité peut être écartée dans quelques cas fixés par l'article 313 du code civil.

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Superviseur

Bonjour
Pour être précis quant à la filiation, je vous invite à vérifier ce que disent les actes intégraux de naissance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest2=0&quest3=0

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

A noter que dans une seule démarche personnelle, une sœur ne peut demander qu'un simple extrait de naissance sans filiation .
Les problèmes que peuvent se poser, c'est la reconnaissance conforme à une possession d'état de plus de 5 ans .
Ou que l'action de contestation soit impossible de par la prescription de 10 ans .

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.

Mon père ne connaissait pas l'existence de ces enfants, il avait complètement couper les ponts avec son ex-épouse. Il n'était pas du tout dans le même pays, et n'a joué aucun rôle dans leur éducation.

Certes, il y a les actes de naissance, mais qui sont à fortiori des faux puisque mon père n'était absolument pas le géniteur, n'était pas présent sur place depuis des mois.

Un homme qui est à des milliers de kilomètres depuis des mois ne peut pas être prétendu géniteur et père. C'est vraiment injuste. Et injuste pour tous les hommes, pas forcément que pour mon père.

Je vais regarder tous les liens que vous m'avez fourni.

Merci
Bien à vous. Didy

bonjour,

votre père était-il divorcé de cette femme à la naissance (ou conception) de ces enfants ?

salutations

Comme déjà dit, si votre père et votre belle-mère étaient mariés, la présomption de paternité fait bien de lui le père des enfants. Les actes ne sont alors pas des faux, ils sont conformes à la loi française.

Code civil :

Article 312
L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.


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Superviseur

De toutes les façons vous allez devoir voir avec un avocat et faire une chronologie des choses car entre le mariage , les enfants et le divorce je patauge un peu .
Surtout si vous me dites que votre père est parti ailleurs en étant marié et qu'à un moment il a divorcé
De plus ou la mère vivait ? Quelle est la nationalité des protagonistes ?

La filiation n'a rien à voir avec la biologie et les lois sont bien faites, elles permettent de contester une filiation .
Que vous ne soyez pas au courant des faits , je veux bien .
Que votre père ne soit pas au courant, si les enfants sont français nés en France j'ai un peu de mal à le croire, surtout quand il s'agit quand même de 3 enfants de plus de quelques années écoulées avec un divorce dans le coin .
En France mise à part le cas d'être marié et que l'enfant soit reconnu automatiquement, il y a quand même des démarches à faire pour le père par le père, une déclaration de naissance,qui donne une copie intégrale d'acte de naissance, qui donne un livret de famille .
Si vous pensez qu'elle a trafiqué des actes de naissances , c'est très simple, vous les demandez vous même .
Je rappelle que la filiation n'a rien à voir avec la biologie donc qu'importe qu'il soit le geniteur, là n'est pas la question.

Oui, bien sûr que nous allons prendre un avocat et bien sur que la chronologie sera faite.


>>> La filiation n'a rien à voir avec la biologie et les lois sont bien faites, elles permettent de contester une filiation .

>>>Que vous ne soyez pas au courant des faits , je veux bien .
Que votre père ne soit pas au courant, si les enfants sont français nés en France <<<
j'ai un peu de mal à le croire, surtout quand il s'agit quand même de 3 enfants de plus de quelques années écoulées avec un divorce dans le coin . <<< Merci de ne pas trop porter de jugements, je vous prie, je suis certaine des faits et de ce que j'avance.

>>> En France mise à part le cas d'être marié et que l'enfant soit reconnu automatiquement, il y a quand même des démarches à faire pour le père par le père, une déclaration de naissance,qui donne une copie intégrale d'acte de naissance, qui donne un livret de famille. <<<< oui c'est là qu'est le problème cela n'a pas été fait en respectant les déclarations de mon père, puisqu'il n'était pas là.

>>> Si vous pensez qu'elle a trafiqué des actes de naissances , c'est très simple, vous les demandez vous même . <<< Cela a été fait par le généalogiste, nous avons les actes de naissance.

>>> Je rappelle que la filiation n'a rien à voir avec la biologie donc qu'importe qu'il soit le géniteur, là n'est pas la question. <<<< c'est là que mon avis diverge. Un homme n'a pas à subir des enfants que son épouse ou sa concubine lui a fait dans le dos avec d'autres hommes. Si l'homme reconnait volontairement les enfants non génétique libre à lui, mais sinon ce n'est pas normal.

Je vous remercie néanmoins pour votre aide et les pistes données.
Je vous souhaite une bonne journée.

Vous ne nous dites toujours pas si votre père était toujours marié lors de la naissance de ces enfants.

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Superviseur

Janus,
Ils étaient toujours mariés mais séparés depuis au moins 6 ans.
Et les naissances datent de 1959 à 1971. Donc ce n'était pas du tout le même système de déclaration des naissances que dans les années >2000.

Et donc au moment de divorcer votre père n a pas été informé que Madame avait des enfants supplémentaires ?
Parce qu il faut bien se voir, pour divorcer, même avec avocat .
Il n y a pas de faux actes de naissance, il y a juste votre père qui était encore marié, et par de la ,personne ne peut faire en sorte que cette reconnaissance ne se fasse pas , ni la mère ni le père .
C est pour cela qu il vaut mieux divorcer
La contestation ne sera possible que si votre père n était pas au courant de ce fait avant sa mort .
Et, donc, si on en parle dans le jugement de divorce, si la mère à la preuve qu il a été au courant, ce ne sera plus possible prescription obligé .

Kang,
Merci d'en parler.
Effectivement, le divorce s'est fait par correspondance puisqu'à 8000km de distance.
Et en effet, dans le jugement de divorce n'est stipulé que 2 enfants à charge et pension alimentaire due uniquement pour 2 enfants.
Mon père est vraiment décédé sans savoir. Ma mère l'a appris au moment du rapport de généalogie.

Je sais que c'est compliqué comme situation et je vous remercie encore.