Contrat assurance vie et succession

En 1991 au décès de mon père ma mère opte pour la totalité en usufruit(argent+biens immobiliers)il n'y a pas de convention de quasi usufruit.
en 2008 décès de ma mère qui percevait 700 euros de retraite par mois..elle a investi l'argent en 1994 en assurance vie et m'a exclu du bénéfice du contrat alors que j'étais nu propriétaire des sommes .
Le contrat est il valable? ou bien dois je me fonder sur l132.12 du code des assurances.
Le notaire chargé de la succession n'a jamais été informé du contrat d'assurance vie sauf par moi après ma découverte des mois après la succession.
ps: Le courtier qui à fait souscrire le contrat est le mari de ma soeur qui elle bénéficie du contrat
salutations.

Cher monsieur,



L'usufruit d'une somme d'argent, c'est à dire d'un bien consomptible (qui peut être consommé) obéit à un fonctionnement très particulier.

En effet, l'usufruitier dispose du droit de dépenser l'argent, de l'investir, de conserver les intérêts. Sa seule obligation est de bien restituer l'argent reçu en capital au moment de la cessation de l'usufruit.


Mais comme l'usufruit s'éteint par le décès, et qu'on ne peut pas faire payer un mort, il s'en trouve une dette sur la succession à votre profit.


Malheureusement, si la succession n'est pas bénéficiaire il n'existe alors pour vous aucune parage pour récupérer votre argent que vous aviez reçu en qualité de nue propriétaire.



Très cordialement.

IL RESTE UN ACTIF A PARTAGER EN TROIS (nous sommes trois enfants)
Le pb est que l'acte notarié à deja eu lieu que faire pour inscrire ma dette au passif de la succession.
Le notaire chargé de la succession ne veux pas nous expliquer comment faire selon lui il a terminé ses actes et la connaissance du contrat s'est faite à posteriori de plus nous avons déja perçu une partie de l'actif.
J'ai peur qu'il ne soit trop tard pour inscrire notre dette.
salutations

Cher monsieur,



Si la succession a été terminée, il faut intenter une action en justice pour lésion en vue de procéder à un nouveau partage.

C'est assez couteux. Je ne vous le conseille que si la somme est vraiment conséquente.


Très cordialement.

Comment savoir si une succession est terminée?
Je m'explique nous venons de recevoir d' un autre notaire un projet de répartition de la succesion de mon grand père ou nous venons à la place de ma mère.Celui ci est quand meme passé par le premier notaire qui en gros nous dit de nous "débrouiller" avec ce document.
salutations

Cher monsieur,



Lors de l'établissement de la succession, le notaire fait signer aux héritiers un projet de partage des biens. C'est la signature de ce document qui clot en principe la succession.


Que vient faire la succession de votre grand-père dans cette histoire?


Très cordialement.

Si lors de la signature de l acte de partage nous n' avions pas connaissance de l assurance vie(qui est normalement hors succession)peut on faire annuler le partage autrement que par la lésion.[]En fait puis je déclarer ma créance.?
salutations.
Nous ne savons que faire du projet de partage de la succession de mon grand père.

Cher monsieur,




Malheureusement, non. Si le partage a été signé, la succession est close. Reste à engager une action en lésion devant le tribunal de grande instance.

Très cordialement.