Contrats d'assurance-vie et succession

Bonjour,

Voici le problème auquel mes frères, ma soeur et moi sommes confrontés:
ma grand-mère est décédée en mars dernier. Celle-ci avait 3 enfants. L'un de ses enfants, à savoir mon père, est décédé en 2010. Ma grand-mère avait souscrit 4 contrats d'assurance-vie. Voici de quelle manière sont précisément rédigées les clauses :

1er contrat
"A parts égales mes enfants. A défaut leurs héritiers".

2e contrat
"A parts égales mes enfants. A défaut leurs héritiers".

3e contrat
une case cochée et en face le texte "par parts égales mes enfants nés ou à naître, à défaut de l'un ses descendants, à défaut les survivants, à défaut mes héritiers". En dessous, figurent des mentions manuscrites: prénoms et noms des 3 enfants et la mention "à part égales à défaut leurs héritiers".

4e contrat
"mes enfants à parts égales à défaut de l'un ses héritiers à défaut mes héritiers".

Ma mère a été désignée comme bénéficiaire d'une part de ces contrats. Pour mes frères, ma soeur et moi, la banque nous donne des informations contradictoires. Selon certains de leurs conseillers nous ne serions pas bénéficiaires d'une part du capital de ces contrats. Qu'en pensez-vous ?
Vous remerciant d'avance pour votre aide.

bonjour

la meilleure clause est mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés
Si l'un des enfants est décédé ses enfants seront bénéficiaires
exemple capital 30000€ 3 enfants vivants. Chacun recevra 10000€
Si l'un est décédé et que la clause "ou représentés" n'est pas mentionnée le capital sera réparti entre les deux enfants survivants soit 15000€ chacun

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Modérateur

Certes mais vu la rédaction des clauses, comment selon vous doit s'effectuer la répartition aux "héritiers"... ?

bonjour

les clauses bénéficiaires au vu de leur rédaction peuvent être interprétées de façon différente par les assureurs d'où votre problème.

Une contestation peut être formulée devant un juge

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Modérateur