Décès d'un enfant majeur - obligations et succession

Bonjour,
Je vais essayer d’être la plus précise possible.
1/ Mon neveu est décédé au mois d’août 2025 et son frère a organisé les obsèques (crémation). Son père (mon ex-beau-frère) a fait les démarches auprès des pompes funèbres. Pour régler ces frais, il a fait appel à l’employeur de mon neveu afin qu’il verse directement la somme qui lui était dûe (salaire) à son décès.
Il a été convenu entre mon neveu (frère) et son père que les cendres (de mon neveu décédé) serait inhumée avec ma sœur (la maman), qui est décédée en décembre 2016. Mes deux neveux résidaient à 700 km du lieu de la sépulture. Le choix de mon neveu décédé de reposer avec sa maman était explicite on ex-beau-frère lors de son retour chez lui avec l’urne de mon neveu a décidé de ne plus l’inhumer avec sa maman (pour le moment il conserve l’urne chez lui).
2/ Mon ex-beau-frère n’était pas proche de son fils décédé. Lors de son arrivée chez mon neveu décédé à 700 km, il a pris possession des lieux en s’installant le temps que les obsèques soit finalisées (5 jours). Il a récupéré le portable, le passeport et la télé. Mon neveu logeait dans un meublé.
Mon neveu avait semble-t-il des dettes et mon ex-beau-frère va renoncer à la succession.
J’aurais donc plusieurs questions :
- Est-ce que mon neveu (le frère) doit faire des démarches pour renoncer à la succession ?
- Est-ce que mon ex-beau-frère pouvait exiger de l’employeur de mon neveu qu’il verse le salaire dû pour régler les frais de crémation étant donné qu’il souhaite refuser la succession ?
- Est-ce qu’il pouvait dormir dans le lit de mon neveu avec sa conjointe et profiter du logement de mon neveu qui avait mis fin à ses jours dans ce même logement ?
- Est-ce qu’il était en droit de prendre divers objets personnels de mon neveu ?
- Est-ce que mon neveu peut imposer à son père de respecter le choix de mon défunt neveu de reposer auprès de sa maman ?
Je précise que mon ex-beau-frère est en couple depuis plus de 20 ans, qu’il travaille et qu’il est tout à fait solvable.
Je ne sais pas si je suis bien claire dans mes demandes, mais j’aimerais pouvoir aider et conseiller mon neveu qui est toujours traumatisé par ce drame et répondre aux dernières volontés de mon défunt neveu
Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Est-ce que mon neveu (le frère) doit faire des démarches pour renoncer à la succession ?
Oui, s'il souhaite renoncer, il y a un formulaire à remplir et envoyer au tribunal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Est-ce que mon ex-beau-frère pouvait exiger de l’employeur de mon neveu qu’il verse le salaire dû pour régler les frais de crémation étant donné qu’il souhaite refuser la succession ?
Oui, les liquidités du défunt devant servir prioritairement à payer ses obsèques.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165629

Il aurait aussi pu demander à la banque de verser la somme nécessaire depuis les comptes du défunt.

Est-ce qu’il pouvait dormir dans le lit de mon neveu avec sa conjointe et profiter du logement de mon neveu qui avait mis fin à ses jours dans ce même logement ?
Si aucun scellé n'a été posé sur la maison, le père faisant partie des héritiers de son fils il avait le droit d'utiliser le logement, le bail meublé continuant au profit des héritiers.

Est-ce qu’il était en droit de prendre divers objets personnels de mon neveu ?
Oui, pour les mettre en sécurité ou récupérer des informations. S'il a renoncé à la succession il devra les tenir à la disposition des héritiers ou des créanciers. Jusqu'à sa renonciation qui a eu un effet rétroactif, il était présumé propriétaire de ces biens en indivision avec les autres héritiers.

Est-ce que mon neveu peut imposer à son père de respecter le choix de mon défunt neveu de reposer auprès de sa maman ?
Oui... s'il a des preuves, n'importe lesquelles, des volontés du défunt. Il faut saisir le tribunal judiciaire, si possible avec un avocat.
https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-desaccord-organisation-funerailles

Sinon c'est au plus proche parent, c'est-à-dire le père, d'organiser les funérailles.

Il est illégal de conserver des cendres chez soi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558

Je conseille vraiment à votre neveu de se faire assister d'un avocat. Qu'il ne se précipite pas non plus pour renoncer à la succession, il doit voir un notaire.

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Modératrice

Bonjour.

Les héritiers de votre neveu sont son père pour un quart, et son frère pour trois quarts.

Le choix de votre autre neveu d'accepter la succession ou d'y renoncer est indépendant de celui de son père.

On a le droit de préserver les intérêts de la succession en faisant en sortes que les sommes dues au défunt rentrent dans la succession. Et les dépenses de frais d'obsèques restent dus par les obligés alimentaire, même ayant renoncé à la succession.

La loi ne régit pas le droit de dormir dans tel ou tel lit.

La loi ne régit pas explicitement le droit de prendre ou de ne pas prendre des objets d'un défunt dont on est héritier putatif.

On pourrait toutefois arguer de l'acceptation tacite de la succession, et contre-arguer de mesures conservatoires.

Il doit être possible de faire respecter les dernières volontés d'un défunt si celles-ci ont été clairement exprimées, et si d'autres intérêts légitimes ne s'y opposent pas.

Bonjour,
Je prends bonne note de ces informations. Il y a un point qui m'intrigue. Pourquoi mon neveu est héritier au 3/4 et son père 1/4 ?
S'il n'y a pas de négociation possible afin de respecter les dernières volontés de mon neveu, j'aiderai mon neveu à engager une procédure. Je remercie chacun des participants.

Pourquoi mon neveu est héritier au 3/4 et son père 1/4 ?
Ce sont les quote-parts prévues par la loi lorsqu'une personne décède sans enfants ni époux, et sans avoir laissé de testament.

Chaque parent (père et mère) reçoit 1/4 des biens et les frères et soeurs le reliquat (à parts égales s'ils ont plusieurs). S'il n'y a qu'un seul parent survivant, il reçoit 1/4 et la fratrie reçoit 3/4.

Notez que si le père et le frère renoncent à la succession, elle ira aux descendants du frère (s'il y en a). A défaut elle ira aux autres ascendants comme les grands-parents du défunt (s'il y en a). Et enfin elle ira aux autres collatéraux. Je le précise car puisque vous êtes la tante du défunt vous pourriez devenir héritière et être sollicitée par des créanciers, s'ils sont assez motivés... et s'ils existent.

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Modératrice