Deces de notre pere puis de notre belle-mere dans la foulée

Bonjour,

Voila deux ans notre pere est decedé le 9juillet 2020.(Nous n'avions plus de contact avec lui ) .Notre belle mere est decedée le 19octobre 2020.La sucession de notre pere n'a pas eu le temps d'etre faite du fait que notre belle mere etait hospitalisée.Nous avons été contacté apres le deces de notre belle mere par le notaire dans le cadre de la sucession de celle ci. Sa cousine etait sa légataire et celle ci c'est retractée en raison des droits de sucession et de la créance auquelle nous avions droit.Le notaire a donc contacté les heritiers de notre belle mere (neuveux et nieces).Ceux-ci , ne repondent pas depuis un an .Le notaire pretand etre bloqué et qu'il ne peut rien faire pour débloquer ce dossier et que nous puissions toucher notre heritage.
Avons nous le droit de désignier un curateur?
Avez vous une autre solution pour contourner notre probleme?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Bonjour

La succession de votre belle mère ne vous concerne pas .
Il faut s'occuper de celle de votre père qui n'a aucune raison d'être bloquée .
Vos droits d'héritier sont nés à son décès, pas au décès de votre belle-mère .
Actuellement le patrimoine de votre belle mère et celui de votre père sont dissociés .

C'est à vous de solliciter un notaire pour ce faire : pas l'inverse .

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.Oui j'ai une créance de quasi-usufruit au titre de mon père.Mais la sucession est bloquée d'apres l'interepretation du Notaire.Ceux dernier etant en attente des réponses des neuveux et nieces de notre belle mere.
ai-je le droit de désignier un curateur?Pour faire avancer notre heritage.Le notaire ne souhaitant pas le faire en raison de son interepretation.
Je vous remercie par avance de votre aide.

Bien cordialement,

Qu'entendez par créance de quasi usufruit ? Sur quoi ? Pas de bien immobilier ?
La succession de votre père est réglé : oui ou non ?
Le notaire considère la succession vacante ?Je n'ai pas l'impression ...
C'est un avocat/huissier qu'il faut voir pour sommer les héritiers de se prononcer ( ils acceptent, ou pas)
Bizarre que le notaire ne vous l'ai pas dit depuis longtemps ( il ne peut rien faire, lui)

Pour préciser le cas: biens entrant dans la succession: 1 maison et des liquidités sur des comptes en banque ouverts aux 2 noms : tous est en commun.
Pas d'enfant du second lit ni d'enfant de ma belle mère avant remariage avec mon père.
Elle avait fait un testament en faveur de sa cousine qui a renoncé à sa part eu égard au montant des droits de succession. Dans cette hypothèse de réglement de la succession, une créance de quasi-usufruit en faveur de ma soeur et moi nous revenait compte tenu de nos droits sur la succession de mon père qui n'avait donc pas été ouverte et réglée.
La Notaire nous dit avoir pris contact aves les héritiers (neveux et nièces ) et n'ayant aucune réponse depuis des mois, elle nous dit qu'elle a fait le maximum.
Nous avons pris deux autres avis qui recommandent de saisir le tribunal pour succession vacante.
J'espère que ces précisions vous permettront de mieux comprendre, il semble que ce soit un cas d'école ....
Merci de votre aide.

Cette créance de quasi -usufruit n'a plus lieu d'être puisque la belle mère est morte .
Vous devez donc avoir ( et cela depuis le décès de votre père) la nue propriété de la part de votre père sur le bien immobilier et sur sa part des liquidités .
Et la pleine propriété de cela depuis la mort de votre belle mère ( y a plus de créance de quasi usufruit car il n'y a plus d'usufruit)

Régler la succession de votre père avant toute chose est une necessité : on fait les choses dans l'ordre , sinon la succession de votre belle mère ne vous devra rien .


Mais cela c'est sur sa part à elle qui ne vous concerne pas .

Comme expliqué c'est normal, le notaire prend contact avec les héritiers pour savoir s'ils acceptent, si pas de réponse au bout de 4 mois, c'est celui qui y a un intérêt qui doit sommer d'opter aux héritiers potentiels par acte extrajudiciaire délivré par huissier .

D'avocat ?
La succession n'est pas vacante puisqu'il y a un légataire et des héritiers potentiels .
On ne sait juste pas s'ils acceptent ou renoncent à la succession .
M'enfin pour récupérer votre part de la maison en Pleine propriété y a pas besoin, y a que sur les liquidités que cela peut poser problème si elle n'a plus les fonds.
Concrètement tant que les héritiers n'ont pas refusé ( ils ont tout leur temps si personne ne les somme d'opter) la succession n'est pas du tout vacante : elle est bloquée, charge à vous de la débloquer ( même si je vous conseille de voir si c'est la peine en vous occupant de la succession de votre père)
Donc faites ce qu'il faut pour la succession de votre père pour ensuite faire valoir vos droits ( cela ne marche pas avec des hypothèses) et ensuite allez voir un avocat .

Parce que je ne pense pas que faire les choses dans le désordre tienne vraiment du cas d'école, et que bon, une créance cela a une date de prescription.

Les avis viennent d'un autre Notaire et d'une question posée à la chambre des Notaires de Paris via un accueil téléphonique dédié.
Nous avons déjà soulevé au Notaire la question du réglement des successions indépendamment l'une de l'autre et il nous a été répondu que ce n'était pas possible.
Je pense que je vais consulter un avocat.
Un grand merci pour votre éclairage.

Bonjour
La valeur des droits d’usufruit ou de quasi-usufruit sont rigoureusement identiques.
Mais dans le cas du quasi-usufruit, s'il n'existe plus les liquidités concernées, il y a bien une dette à supporter par les héritiers de la belle-mère.

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Marck ESP, Administrateur
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