Delais pour reclamer un heritage.

Clipper,
Pour pas trop polluer le forum, je vous ai écrit en privé.

Bonjour

Je reviens sur un point, les parcelles forestières

"Qui, au moment du décès, occupait ou exploitait ces parcelles et à quel titre ?" Parcelles boisées ne nécessitant pas d'entretien particulier

Même si des parcelles forestières ne nécessitent pas d'entretien, elles méritent un minimum de surveillance. Les arbres sont des êtres vivants, ce n'est pas un scoop, qui peuvent vieillir et tomber sur leurs voisins, les endommageant. Ils peuvent être atteints de maladies, surtout en ce moment avec la sècheresse actuelle, qui les rendent vulnérables. Un arbre atteint de parasites peut en contaminer d'autres.
=>les parcelles forestières qui se dégradent perdent de leur valeur économique.

Il existe une exonération partielle des droits de succession (et de donation) sur les parcelles forestières. Vous y serez peut-être éligible. Renseignez-vous auprès du notaire.

Bazille,
Merci pour votre MP.
Je vous ai répondu.

Le fait est que nous n’étions pas vraiment en désaccord

Je ne savais tout bonnement pas qu’une succession pouvait etre aussi rapidement en deshérence et l’état en prendre possession tout aussi vite.

Bonne soirée

PS: au final, Nihilscio a raison si les heritiers peuvent récupérer leur bien meme lorsque l’état a fini par en etre le propriétaire ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

CLipper,
Récupérer son bien pas vraiment, puisque l etat gère la succession, et pas les immeubles ,il les vends, en gérant les dépenses et le recettes , au passage il prend si mes souvenirs sont bons 12% de recettes. L héritier paiera les frais de succession.
Depuis quelques années le délais de 30 ans et passe à 10 ans pour récupérer.

Oui bazille
12% c’est ce qu’a pris le domaine comme frais de gestion pour le passage de la succession dont je parlais dans un précédent message
( et le notaire n’en revenait pas que ce soit moi qui l’informe du fait qu’elle etait au domaine, pour lui c’etait une erreur de la chambre qui avait oublié de lui dire !)

Pour les parcelles de reouvrepierre, comment il peut faire pour savoir qui est le propriétaire aujourd’hui?

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