Demande de renseignements (succession)

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Posté le Le 25/10/2022 à 18:06
Bonjour,

Je viens d’apprendre le décès de mon géniteur. Décédé il y a 11 ans. J’ai été adopté avec changement de nom de famille.
J’aimerai savoir pourquoi je n’ai pas été prévenu, mais également les démarches que je peux entreprendre afin de faire valoir mes droits à la succession.
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 25/10/2022 à 18:13
Bonjour

Personne n'a à prévenir personne en cas de décès ; il appartient à celui qui veut être prévenu de prendre des nouvelles du futur défunt .
Adoption simple ou plénière ?
Si c'est simple, vous devez vous rapprocher d'un notaire avec livret de famille et acte de naissance .
Vous pouvez récupérer son acte de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Posté le Le 25/10/2022 à 18:23
Merci pour votre réponse.
Je dirais plutôt qu’il appartient à sa sœur (ma tante) de garder cela sous silence afin de profiter à elle seule d’un héritage. Mais bon.
Je vous remercie pour votre aide. Je vais me rapprocher d’un notaire pour éclaircir tout cela.
Bonne soirée

Posté le Le 26/10/2022 à 10:55
Bonjour MaTak,

Apparemment, votre tante ne pouvait pas ignorer votre existence. Il peut donc s'agir de "Recel Successoral".

Cependant, après 11 ans, c'est prescrit.
Article 2224 du Code civil : prescription cinq ans.

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