Détournement d'héritage héritiers potentiels

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 27/07/2013 à 03:26
Je fais partie des héritiers potentiels d'une cousine âgée (90 ans) et fortunée qui est veuve et sans descendants directs. Elle est actuellement sous tutelle de l'Udaf depuis avril 2004 , date à laquelle le maire de sa commune a demandé sa mise sous protection pour mettre fin aux agissements d'une "amie" qui a abusé de sa faiblesse (elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer). Cette personne a été condamnée en première instance en février 2007 pour escroquerie, détournement de biens, etc... mais a gagné en appel fin 2007, début 2008 en produisant un testament holographe en sa faveur daté de 2003. L'affaire va être rejugée en cassation fin 2009. Il est évident pour son médecin et pour nous mêmes, que ma cousine ne disposait pas de toutes ses facultés mentales pour rédiger ce testament, qui,plus est, semble anti-daté.
Quelle procédure doit on entamer pour faire annuler ce testament? Quelles pièces faudra t'il fournir?
En vous remerciant de votre réponse Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/07/2013 à 03:26
Chère madame,
Citation :

Il est évident pour son médecin et pour nous mêmes, que ma cousine ne disposait pas de toutes ses facultés mentales pour rédiger ce testament, qui,plus est, semble anti-daté.
Quelle procédure doit on entamer pour faire annuler ce testament? Quelles pièces faudra t'il fournir?


Si la procédure est en cassation, vous n'avez pas à entamer une procédure distincte, c'est la Cour de cassation qui devra trancher.

Cela étant, la Cour de cassation étant juge de Droit (il faudrait connaitre précisément les éléments de l'arrêt de la Cour d'appel), je doute qu'elle annule le testament.

C'était à votre avocat, en appel, de prouver la nullité du testament en amenant tous les éléments laissant à penser que votre Cousine n'était pas saine d'esprit et que le testament est nul pour défaut de consentement "libre et éclairé".


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis