Devoir d'information de l'héritier en nue-propriété ?

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Posté le Le 19/03/2023 à 07:50
Bonjour,

Lorsqu'il y a un testament qui désigne un neveu héritier en nue-propriété des contrats d'assurances-vie du défunt, le notaire doit-il informer cet héritier ?

Merci de vos éclaircissements !

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Posté le Le 19/03/2023 à 08:15
Bonjour,
L'assurance vie se traite hors succession.
Contactez AGIRA.

Posté le Le 19/03/2023 à 09:01
Bonjour,
*
Pour compléter, ce neveu peut être par ailleurs héritier, mais dans le cadre d'un testament, il est soit bénéficiaire (et dans ce cas comme le dit Yapasdequoi, le traitement se fait hors succession), soit légataire.
*
Si le notaire arrive à lui mettre la main dessus, le neveu sera prévenu, il n'y a pas de raison qu'il ne le soit pas.

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Modératrice

Posté le Le 19/03/2023 à 09:31
Bienvenue GAJ, bonjour mesdames,

Il serait difficile d'éviter le notaire dans le cas présent, sachant que le démembrement de la clause bénéficiaire fait naître une créance de restitution, au titre de laquelle le bénéficiaire désigné comme usufruitier devra transmettre au nu-propriétaire la somme égale à celle reçue.

Cette clause va de pair avec la convention de quasi-usufruit.

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Posté le Le 19/03/2023 à 10:59
Merci à tous pour vos réponses !

En fait il s'agit de moi-même en l'occurrence, qui était nommé sur le testament en tant que nu-propriétaire des assurances-vie du défunt.
Et je n'ai jamais été contacté par le notaire.

Je n'ai appris mon existence sur le testament que plusieurs mois après l'acte de notoriété, par une simple lettre de l'assureur qui me demandait si j'acceptais la nue-propriété des contrats d'assurance-vie !

Merci encore à tous pour votre temps et vos explications.

Posté le Le 19/03/2023 à 17:29
Alors c'est super.. A bientôt j'espère !

Question subsidiaire, est-ce en rapport avec ce précédent sujet:

https://www.forum-juridique.net/famille/succession/heritiers/heritage-de-nues-proprietes-sur-assurances-vie-t28468.html

Vu le nombre de vos questions, vous avez affaire à une succession très compliquée ?

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Posté le Le 19/03/2023 à 17:57
Cher ESP, vous ne pouvez pas savoir à quel point vous êtes dans le vrai !

Pour vous répondre : oui, et oui ! ^^

Posté le Le 19/03/2023 à 18:37
bonjour

A quel âge votre tante a-telle souscrit ces contrats?

Etes-vous désigné bénéficiaire sur ces contrats? si oui les contrats sont seuls valables même s'il en est fait mention dans un testament

Sinon les contrats doivent comporter uniquement la mention "voir testament" dans la clause bénéficiaire

__________________________
Modérateur

Posté le Le 20/03/2023 à 09:41
Merci Chaber, intéressant... Je ne sais pas son âge de souscription, mais l'info sur le bénéficiaire qui remplacerait une mention sur le testament est importante.

Ainsi si sur une assurance-vie il y a un bénéficiaire désigné, mais qu'en plus il y a la mention "voir les éventuelles dispositions testamentaires déposées chez le notaire", vous dites que seule la clause qui désigne le bénéficiaire est valable ?

Posté le Le 20/03/2023 à 14:37
bonjour

Les différentes questions posées varient régulièrement.
Citation :
Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le restant.


vous avez donc perçu les capitaux de l'assurance vie déduction faite de la déclaration fiscale et paiement direct par l'assureur.

Hormis ces assurances vous êtes héritier de votre tante comme les autres et soumis aux droits de succession

__________________________
Modérateur

Posté le Le 20/03/2023 à 16:44
@chaber : pour ma dernière question il s'agit toujours d'assurances-vie mais d'un autre dossier... Comme je le confirmais par ailleurs, la succession dont je parle est très compliquée.

J'essaie d'isoler mes questions et de les différencier pour des raisons de simplification et de besoin de confidentialité que tout le monde peut comprendre ici j'espère.

J'essaie aussi d'être assez concis et assez clair dans chacune de mes questions, à la fois pour ne pas faire perdre de temps aux personnes bienveillantes qui essaient de m'apporter leur lumière, et à la fois pour que chaque question soit directement abordable en tant que telle.

Pour répondre à votre dernier message : non, hormis ses assurances-vie, je ne suis pas héritier de ma tante.

Et ma dernière question sur le bénéficiaire de l'assurance-vie versus le testament porte sur un autre des dossiers qui m'accablent, et je rebondissais sur ce que vous me disiez vous-même.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations.

Posté le Le 20/03/2023 à 18:17
bonjour

Citation :
Pour répondre à votre dernier message : non, hormis ses assurances-vie, je ne suis pas héritier de ma tante.


Si vous n'êtes pas héritier normalement vous n'êtes pas concerné sur la succession

Le testament vous donnerait-il des droits?

__________________________
Modérateur

Posté le Le 20/03/2023 à 18:30
@chaber,

Relisez la question originale svp.

Posté le Le 21/03/2023 à 08:48
bonjour
lisez le lien

https://www.mifassur.com/dossier-epargne/assurance-vie-usufruit-nue-propriete

__________________________
Modérateur

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