Divorce et succession

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Posté le Le 10/04/2025 à 16:04
Bonjour, divorcée par convention devant notaire de mon mari il y a 3 ans, celui ci est décédé en début d'année.
Il avait été marié avant moi et a un fils maintenant majeur; Ensemble nous avons eu une fille mineure.
Sa succession s'ouvre et apparemment son fils voudrait faire revoir notre convention de divorce car il n'est pas d'accord sur le partage.
En a t'il le droit ?
concernant son assurance vie le notaire me demande des comptes, le solde étant passé de plus d'1 million au plus haut alors que le capital décès n'est plus maintenant que d'un peu plus de 10 000 euros. Je sais ou est "passé" cet argent et que c'est bien mon mari qui est à l'initiative de chaque opération...encore une fois peut on venir me demander des comptes à ce sujet maintenant ?
merci de vos réponses !

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Posté le Le 10/04/2025 à 16:59
Bonjour.

Est-ce vraiment la convention de divorce stricto sensu, où l'acte de partage des intérêts patrimoniaux, qui est contesté ?
Normalement, il y a le divorce, et la liquidation du régime matrimonial.

Il existe l'action en complément de part pour cause de lésion de plus d'un quart dans le partage. Mais cette action se prescrit en deux ans du partage.

En revanche, si un bien est omis dans le partage, il peut y avoir un partage complémentaire sur le bien oublié et non encore partagé. Il se pourrait que cela s'applique à un bien immatériel tel une récompense due à un époux ou à la communauté.

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