Don à son frère ou à sa soeur

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Posté le Le 04/07/2025 à 13:37
Bonjour à tous,
Je suis célibataire,sans enfants. Puis-je faire un don à mon frère ou ma sœur ? Si oui, de quelle somme ? Est-ce que cela passe par un notaire, et quel en est le coût ?
Merci à ceux qui me répondront, pour leur aide.
Bruno

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Posté le Le 04/07/2025 à 13:44
Bonjour,

Puis-je faire un don à mon frère ou ma sœur ?
Oui

Si oui, de quelle somme ?
Le montant est libre. Au-delà de 15 932 euros, le donataire aura des droits de donation à payer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Vous pouvez faire le choix de payer ces droits à sa place sans que ce soit considéré comme une donation supplémentaire.

Est-ce que cela passe par un notaire
Pour un bien immobilier, oui.

Pour un bien mobilier, du type somme d'argent, meuble, voiture, animal... le recours au notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez faire un "don manuel" qui consiste à remettre directement le bien au donataire ("de la main à la main). Pour certains types de biens comme les animaux, les véhicules ou les parts de société il y aura des démarches administraives à faire.

quel en est le coût ?
Il dépend de la nature des biens et de leur valeur, votre notaire peut vous faire un devis.

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Modératrice

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