Don au dernier vivant
> Famille > Succession > Héritiers
Posté le Le 04/11/2025 à 19:19
Bonjour,
Mon époux a eu un fils avant notre mariage,il m'a reconnu depuis peu. Notre fille a nous est décédée, nous avons une maison ensemble mon époux et moi même. Comment faire pour que si moi ou mon époux décède, l'autre puisse garder la pleine propriété de la maison, pour être en mesure de vivre dedans ou de la vendre sans que ce fils n' ai le droit à quoique cela soit durant le vie du dernier vivant, mon époux ou moi même. Nous sommes pour info Marie sans contrat de mariage, mais sommes prêts à changer de contrat si besoin. Et ce fils est né d' une union libre sans mariage précédent.
Nous souhaitons nous protéger mutuellement et éviter de se retrouver avec des obligations de partage avec lui.
Merci de nous aider sur ce point.
Cordialement
Mon époux a eu un fils avant notre mariage,il m'a reconnu depuis peu. Notre fille a nous est décédée, nous avons une maison ensemble mon époux et moi même. Comment faire pour que si moi ou mon époux décède, l'autre puisse garder la pleine propriété de la maison, pour être en mesure de vivre dedans ou de la vendre sans que ce fils n' ai le droit à quoique cela soit durant le vie du dernier vivant, mon époux ou moi même. Nous sommes pour info Marie sans contrat de mariage, mais sommes prêts à changer de contrat si besoin. Et ce fils est né d' une union libre sans mariage précédent.
Nous souhaitons nous protéger mutuellement et éviter de se retrouver avec des obligations de partage avec lui.
Merci de nous aider sur ce point.
Cordialement
Posté le Le 04/11/2025 à 19:27
Bonjour
mais sommes prêts à changer de contrat si besoin.
La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est la solution qu'il vous faut.
Le fils de votre époux n'hériterait qu'au second décès.
Consultez un notaire qui vous conseillera et établira ce contrat.
mais sommes prêts à changer de contrat si besoin.
La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est la solution qu'il vous faut.
Le fils de votre époux n'hériterait qu'au second décès.
Consultez un notaire qui vous conseillera et établira ce contrat.
Posté le Le 04/11/2025 à 20:16
Bonsoir Jackys,
En communauté universelle, si vous etes le conjoint survivant, le fils de votre mari n’héritera pas de vous, s’il n’est pas votre fils.
Je laisse Lachaumerande et yapasdequoi, les spécialistes développer ce detail et ses conséquences
Bonne soiree
En communauté universelle, si vous etes le conjoint survivant, le fils de votre mari n’héritera pas de vous, s’il n’est pas votre fils.
Je laisse Lachaumerande et yapasdequoi, les spécialistes développer ce detail et ses conséquences
Bonne soiree
Posté le Le 04/11/2025 à 21:22
J'ai commis une grossière erreur en conseillant la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Je n'ai vérifié qu'après coup et je lis ceci
ce régime est à déconseiller lorsque l’un des conjoints a déjà un ou des enfants d’un premier mariage. En effet, ce ou ces derniers ont alors le droit de faire valoir leur réserve héréditaire lors du premier décès, en exerçant une action en réduction particulière, appelée action en retranchement.
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/131
Je renouvelle mon conseil d'aller ensemble, votre mari et vous, consulter un notaire.
Si votre patrimoine est assez important, pourquoi pas une clause de préciput, pour faire simple l'attribution préférentielle au conjoint survivant d'un bien précis
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/198
Je n'ai vérifié qu'après coup et je lis ceci
ce régime est à déconseiller lorsque l’un des conjoints a déjà un ou des enfants d’un premier mariage. En effet, ce ou ces derniers ont alors le droit de faire valoir leur réserve héréditaire lors du premier décès, en exerçant une action en réduction particulière, appelée action en retranchement.
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/131
Je renouvelle mon conseil d'aller ensemble, votre mari et vous, consulter un notaire.
Si votre patrimoine est assez important, pourquoi pas une clause de préciput, pour faire simple l'attribution préférentielle au conjoint survivant d'un bien précis
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/198
Posté le Le 04/11/2025 à 22:00
Bienvenue et bonsoir
En préambule, pourriez vous, SVP, préciser votre première phrase ?
La communauté universelle pose un problème ; supposons que Mr disparaisse le premier, comment rendez vous son fils héritier ensuite...De vous ,?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
En préambule, pourriez vous, SVP, préciser votre première phrase ?
Citation :
Mon époux a eu un fils avant notre mariage,il m'a reconnu depuis peu.
Mon époux a eu un fils avant notre mariage,il m'a reconnu depuis peu.
La communauté universelle pose un problème ; supposons que Mr disparaisse le premier, comment rendez vous son fils héritier ensuite...De vous ,?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 04/11/2025 à 23:50
Pardon pour l'erreur de frappe, il a eu un fils hors mariage.
Posté le Le 05/11/2025 à 06:04
Citation :
En communauté légale, le conjoint survivant est déjà propriétaire de 50%, et peut choisir de recevoir l'usufruit des 50% du défunt.
En communauté légale, le conjoint survivant est déjà propriétaire de 50%, et peut choisir de recevoir l'usufruit des 50% du défunt.
Bonjour,
Pas dans le cas d'enfants d'un premier lit.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 05/11/2025 à 07:21
Bonjour
Un notaire peut faire le point avec vous , mais la donation au dernier vivant permettra que vous ayez l'usufruit du bie jusqu'à votre décès, et d'avoir les 25% de sa part .
Par contre vous ne pourrez pas vendre le bien sans son accord .
Suivant le patrimoine de chacun, il y a peut être d'autre chose à envisager .
Un notaire peut faire le point avec vous , mais la donation au dernier vivant permettra que vous ayez l'usufruit du bie jusqu'à votre décès, et d'avoir les 25% de sa part .
Par contre vous ne pourrez pas vendre le bien sans son accord .
Suivant le patrimoine de chacun, il y a peut être d'autre chose à envisager .
Posté le Le 05/11/2025 à 08:31
Bonjour.
Arrêtez tous de dire qu'il n'y a pas de succession au premier décès dans une communauté universelle (CU) avec clause d'attribution intégrale.
Tout décès ouvre une succession.
Déjà, dans la CU standard (sans clause dérogatoire), il existe des biens propres par nature (articles 1526 et 1404). Les enfants, et le conjoint survivant en héritent.
Si, de son vivant, par exemple avant la CU, le défunt avec descendance a fait des donations, eh bien elles participent aux calculs successoraux du partage, intégrant un rapport ou une réduction, selon la nature du donataire ou de la donation, sans attendre le décès du survivant (application du 825, mais sans biens -ou presque- présents à l'ouverture de la succession).
Dans le cas présent, le mari a un enfant d'une précédente union, et les époux n'ont pas de descendants communs (à moins que la défunte fille commune ait eu des enfants ?).
La question n'a d'intérêt que si c'est votre époux qui décède en premier.
Sans changer de régime matrimonial, il est possible que votre mari fasse un testament vous instituant légataire universelle de ses biens. Dans ce cas, vous devenez l'unique propriétaire de tous ses biens, mais bien sûr, vous devrez payer à son fils (en argent) une indemnité de réduction pour qu'il ait sa réserve, en valeur. Mais il n'aura aucun droit dans le bien. Il serait donc bon qu'il y ait suffisamment d'économies.
Il vous sera possible de cantonner le legs universel à certains biens (la maison et le mobilier) ce qui lui permettra d'hériter des autres biens, et donc de limiter (voire d'anéantir) le montant de l'indemnité de réduction à lui payer.
Le testament peut aussi simplement léguer la maison (sa part de maison), et éventuellement le mobilier.
Le changement de régime matrimonial en CU avec clause d'attribution intégrale aura bien pour effet que vous deviendrez unique propriétaire de la maison et du mobilier. Mais vous pouvez aussi faire une communauté conventionnelle avec une clause d'attribution de la seule maison et du mobilier.
Dans tous les cas, le fils issu d'une précédente union (au sens large, ne pas comprendre "mariage") pourra exercer une action en réduction de l'avantage matrimonial (cela fait presque 20 ans qu'on ne dit plus "action en retranchement"), pour obtenir le paiement d'une indemnité de réduction s'il n'a pas sa réserve.
Bref, il y a des solutions pour que vous deveniez unique propriétaire du bien, mais elles conduisent potentiellement à indemniser (en argent) le fils de votre époux (selon la consistance du patrimoine global et de la solution envisagée).
Arrêtez tous de dire qu'il n'y a pas de succession au premier décès dans une communauté universelle (CU) avec clause d'attribution intégrale.
Tout décès ouvre une succession.
Déjà, dans la CU standard (sans clause dérogatoire), il existe des biens propres par nature (articles 1526 et 1404). Les enfants, et le conjoint survivant en héritent.
Si, de son vivant, par exemple avant la CU, le défunt avec descendance a fait des donations, eh bien elles participent aux calculs successoraux du partage, intégrant un rapport ou une réduction, selon la nature du donataire ou de la donation, sans attendre le décès du survivant (application du 825, mais sans biens -ou presque- présents à l'ouverture de la succession).
Dans le cas présent, le mari a un enfant d'une précédente union, et les époux n'ont pas de descendants communs (à moins que la défunte fille commune ait eu des enfants ?).
La question n'a d'intérêt que si c'est votre époux qui décède en premier.
Sans changer de régime matrimonial, il est possible que votre mari fasse un testament vous instituant légataire universelle de ses biens. Dans ce cas, vous devenez l'unique propriétaire de tous ses biens, mais bien sûr, vous devrez payer à son fils (en argent) une indemnité de réduction pour qu'il ait sa réserve, en valeur. Mais il n'aura aucun droit dans le bien. Il serait donc bon qu'il y ait suffisamment d'économies.
Il vous sera possible de cantonner le legs universel à certains biens (la maison et le mobilier) ce qui lui permettra d'hériter des autres biens, et donc de limiter (voire d'anéantir) le montant de l'indemnité de réduction à lui payer.
Le testament peut aussi simplement léguer la maison (sa part de maison), et éventuellement le mobilier.
Le changement de régime matrimonial en CU avec clause d'attribution intégrale aura bien pour effet que vous deviendrez unique propriétaire de la maison et du mobilier. Mais vous pouvez aussi faire une communauté conventionnelle avec une clause d'attribution de la seule maison et du mobilier.
Dans tous les cas, le fils issu d'une précédente union (au sens large, ne pas comprendre "mariage") pourra exercer une action en réduction de l'avantage matrimonial (cela fait presque 20 ans qu'on ne dit plus "action en retranchement"), pour obtenir le paiement d'une indemnité de réduction s'il n'a pas sa réserve.
Bref, il y a des solutions pour que vous deveniez unique propriétaire du bien, mais elles conduisent potentiellement à indemniser (en argent) le fils de votre époux (selon la consistance du patrimoine global et de la solution envisagée).
Posté le Le 05/11/2025 à 08:57
"Tous" au sens "en général", parce que c'est écrit trop souvent et pas que dans cette discussion ni que sur ce forum.
Je ne trouve pas le signalement au sujet de la fausseté de l'absence de succession. Votre unique réponse avant mon intervention : "En communauté universelle, si vous êtes le conjoint survivant, le fils de votre mari n’héritera pas de vous, s’il n’est pas votre fils". A moins qu'un message ait été supprimé.
Citation :
Mais je vous prie de noter que j’ai signalé la grossière erreur des premières réponses dès que j’ai pu !
Mais je vous prie de noter que j’ai signalé la grossière erreur des premières réponses dès que j’ai pu !
Je ne trouve pas le signalement au sujet de la fausseté de l'absence de succession. Votre unique réponse avant mon intervention : "En communauté universelle, si vous êtes le conjoint survivant, le fils de votre mari n’héritera pas de vous, s’il n’est pas votre fils". A moins qu'un message ait été supprimé.
Posté le Le 05/11/2025 à 09:03
La situation du fils non commun au couple ayant été éclaircie ensuite, je retire ma première réponse qui n'est pas appropriée.
Merci aux autres intervenants d'avoir permis de clarifier.
Merci aux autres intervenants d'avoir permis de clarifier.
Posté le Le 05/11/2025 à 09:31
Nous sommes sur un forum et pas dans une étude. Si l'erreur est souvent commise c'est simplement que les gens retiennent la conséquence concrète et immédiate de cette clause sur le patrimoine commun et que La Clause d'Attribution Intégrale ajoutée au contrat de mariage prévoit que la totalité de la communauté sera attribuée au conjoint survivant en pleine propriété, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une liquidation partage des biens.
Cela ne me dérange pas, personnellement, je pense qu'avoir de l'entregent, c'est s'exprimer de manière à s'adapter ou tout interlocuteur.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Cela ne me dérange pas, personnellement, je pense qu'avoir de l'entregent, c'est s'exprimer de manière à s'adapter ou tout interlocuteur.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 05/11/2025 à 10:11
Merci à Rambotte pour ses explications précises et claires bien que complexes (ne pas confondre complexe et compliqué...) et à ESP pour la précision sémantique.
Il vous sera possible de cantonner le legs universel à certains biens (la maison et le mobilier) ce qui lui permettra d'hériter des autres biens, et donc de limiter (voire d'anéantir) le montant de l'indemnité de réduction à lui payer.
J'ai toute confiance en votre réponse, mais est-ce que cela ne reviendrait pas au même qu'une clause de préciput ? J'y ai pensé car un notaire nous l'avait conseillée lorsque mon mari et moi-même l'avions consulté pour faire le point sur nos patrimoines et leur transmission.
Aucun conflit en vue, 2 enfants de notre seule union, juste le besoin de savoir à quoi nous attendre au décès de l'un ou de l'autre.
Bref, il y a des solutions pour que vous deveniez unique propriétaire du bien, mais elles conduisent potentiellement à indemniser (en argent) le fils de votre époux (selon la consistance du patrimoine global et de la solution envisagée).
Vous confirmez, me semble-t-il ce que j'ai écrit, de façon bien maladroite Si votre patrimoine est assez important
@Jackys, quand vous irez voir votre notaire pour des conseils, allez-y avec des éléments relativement précis, à savoir la valeur du patrimoine immobilier et des liquidités (patrimoine mobilier). Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime par défaut, ce patrimoine vous appartient 50/50.
Il vous sera possible de cantonner le legs universel à certains biens (la maison et le mobilier) ce qui lui permettra d'hériter des autres biens, et donc de limiter (voire d'anéantir) le montant de l'indemnité de réduction à lui payer.
J'ai toute confiance en votre réponse, mais est-ce que cela ne reviendrait pas au même qu'une clause de préciput ? J'y ai pensé car un notaire nous l'avait conseillée lorsque mon mari et moi-même l'avions consulté pour faire le point sur nos patrimoines et leur transmission.
Aucun conflit en vue, 2 enfants de notre seule union, juste le besoin de savoir à quoi nous attendre au décès de l'un ou de l'autre.
Bref, il y a des solutions pour que vous deveniez unique propriétaire du bien, mais elles conduisent potentiellement à indemniser (en argent) le fils de votre époux (selon la consistance du patrimoine global et de la solution envisagée).
Vous confirmez, me semble-t-il ce que j'ai écrit, de façon bien maladroite Si votre patrimoine est assez important
@Jackys, quand vous irez voir votre notaire pour des conseils, allez-y avec des éléments relativement précis, à savoir la valeur du patrimoine immobilier et des liquidités (patrimoine mobilier). Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime par défaut, ce patrimoine vous appartient 50/50.
Posté le Le 05/11/2025 à 10:58
Citation :
mais est-ce que cela ne reviendrait pas au même qu'une clause de préciput ?
mais est-ce que cela ne reviendrait pas au même qu'une clause de préciput ?
Il me semble que la clause de préciput prédéfinit les biens objets de la clause. Je comprends du mot "certain(e)(s)" que c'est précis, pas générique, pas au choix du montant de la somme ou au choix des biens en nature, ou au choix de la quantité.
Citation :
Article 1515
Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens.
Article 1515
Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens.
Le cantonnement permet de choisir les biens parmi ceux légués.
Posté le Le 06/11/2025 à 15:56
Bonjour,
Pour protéger votre maison, vous pouvez envisager de changer de régime matrimonial, par exemple en optant pour la séparation de biens. Cela permettra de mieux définir la gestion de vos biens. Vous pouvez également rédiger un testament, où vous désignez l’autre comme héritier pour que le conjoint survivant puisse garder la pleine propriété de la maison. Souscrire une assurance vie peut aussi être une solution, en permettant au conjoint survivant d’avoir des fonds pour conserver le bien. Enfin, une donation entre époux pourrait être envisagée, permettant au conjoint survivant de conserver l’usage de la maison. Il est préférable de consulter un notaire pour bien organiser tout ça et s'assurer que vos souhaits seront respectés.
Pour protéger votre maison, vous pouvez envisager de changer de régime matrimonial, par exemple en optant pour la séparation de biens. Cela permettra de mieux définir la gestion de vos biens. Vous pouvez également rédiger un testament, où vous désignez l’autre comme héritier pour que le conjoint survivant puisse garder la pleine propriété de la maison. Souscrire une assurance vie peut aussi être une solution, en permettant au conjoint survivant d’avoir des fonds pour conserver le bien. Enfin, une donation entre époux pourrait être envisagée, permettant au conjoint survivant de conserver l’usage de la maison. Il est préférable de consulter un notaire pour bien organiser tout ça et s'assurer que vos souhaits seront respectés.
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Le 06/11/25, par Assistant-juridique.fr
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