Don familial en faveur d'un enfant

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 20/01/2023 à 08:51
Bonjour à tous !

Pourriez vous svp me donner des explications sur les dons familiaux.

J'ai 2 enfants et je voudrais donner 31500 €uros à l'un d'entre eux, que se passe t-il au moment de la succession et puis je donner à l'un et pas à l'autre ?

D'avance merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/01/2023 à 08:57
Bonjour,
Vous donnez à qui vous voulez et n'avez aucune obligation de donner le même montant aux 2.
Le mieux c'est de préciser si cette donation est hors part ou en avance de part et de la formaliser dans un acte notarié.
Lors de la succession, chaque enfant doit recevoir sa part réservataire = 1/3 si 2 enfants, et la donation sera rapportée (= intégrée au calcul)

Posté le Le 20/01/2023 à 09:02
Merci pour votre réponse

Ce don ne sera pas une avance sur héritage.

Puis je donner cette somme tous les ans, au même enfant

D'avance merci

Posté le Le 20/01/2023 à 09:08
bonjour,

un don manuel doit être déclaré par son béénficiaire au trésor public.

voir ce lien : https://www.impots.gouv.fr/particulier/don-manuel

les donations en avancement de part sont rapportables à la succession.

vous pouvez avantager un enfant en lui donnant ou en lui léguant, toute ou partie de votre quotité disponible.

vous pouvez consulter un notaire qui saura vous conseiller la meilleure stratégie.

salutations

Posté le Le 20/01/2023 à 09:15
Merci Isernon pour votre réponse mais les points soulevés de votre part ont été portés à ma connaissance

Ma question porte aujourd'hui sur un don que je ferais à l'un de mes enfants mais qui ne serait pas une avance sur héritage

Posté le Le 20/01/2023 à 09:19
Il faut préciser "hors part" dans l'acte de donation.

Posté le Le 20/01/2023 à 10:28
Bonjour
Je rejoins "yapas" une donation hors part successorale est réputée prise sur la quotité disponible...
(50% si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 ou plus).

Cette particularité fait que la donation doit être notariée.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis