Donation à un enfant unque

Je souhaite faire une donation sur ma résidence secondaire dans laquelle mon enfant majeur unique est hébergé à titre gratuit.

Cette maison n’étant pas ma résidence principale, les impôts peuvent-ils requalifier cette donation en pleine propriété??

Bonjour.
Pour que la donation soit requalifiée en "donation en pleine propriété", il faudrait que l'acte de donation ne mentionne pas une donation en pleine propriété.

Que souhaitez-vous donc donner ? Vous souhaitez donner l'usufruit de la résidence secondaire ? Vous souhaitez vous réserver l'usufruit de la résidence secondaire donnée ? Bref, souhaitez-vous procéder à un démembrement de propriété ?

Par ailleurs, on ne voit pas le rôle de l'information "enfant unique" concernant votre question.

bonjour,
Vous craignez que la donation avec réserve d usufruit, alors que la maison est habitée par le donataire soit requalifiée ? en donation en PP ?

Bienvenue,
Si votre enfant occupe le bien, vous pouvez lui céder l'usufruit temporaire ou viager..., ce qui n'apporte rien de concret en terme de transmission.
Vous pouvez lui ceder la propriété pleine et si vous ne lui cedez que la nue-propriété, vous restez usufruitière... Juridiquement, il n'a aucun droit sur la jouissance du bien, mais comme vous ne l'occupez pas, vous pouvez lui en laisser l'usage gratuitement (à acter pour qu'il ne soit pas occupant sans droit ni titre).

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

oui, je crains que la donation avec réserve d usufruit,soit requalifiée non plus comme donation mais en pleine propriété, du fait que je n'habite pas dans le bien, mais que ce soit mon fils qui y habite.