DONATION ENTRE EPOUX

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Posté le Le 04/05/2021 à 07:38
Bonjour,
Mon père est décédé depuis septembre 2017, il était remarier et a eu deux autres enfant.
Nous somme cinq enfants au total.
Nous sommes en très mauvais termes avec ces deux autres enfants ainsi qu'avec leur mère (la veuve de mon père).
Nous ne vivons pas dans la même région. Voilà plus de trois ans que les notaires restent silencieux envers nous malgré les nombreux mail courriers…
Nous décidons de prendre une avocate qui après nous avoir facturé 2400 euros et 6 mois (et une plainte de notre part à la chambre départementale des notaires) obtiens une réponse:

Mon père a fais une donation entre époux 40 jours avant sa mort. Elle à opter pour 1/4 propriété et 3/4 usufruit!
a savoir, mon père détenait des actions dans une société, certain bien matériel (pas le domicile conjugale qui n'est que la propriété de la veuve! est énormément de terrains agricoles dans notre région. L'acte de garder ses terrains en usufruit n'est que pour nous bloquer car elle sait très bien que c'est la ou nous avons grandit et que c'était notre rêve d'espérer un jour pouvoir y construire une maison et Nous avons 40 ans passé. De plus cette personne est hospitalisé depuis près d'un ans pour dépression (coutumière du fait)
c'est terrain ne rapporte absolument rien à leur actuel. BIEN AU CONTRAIRE !!!! un d'eux est squatter et nous ne pouvons même pas engager une procédure car nous sommes propriétaire virtuel.
J'ai lu aussi qu'elle choisissais les biens qu'elles gardait en propriété et ceux en usufruit si elle respectait la quottions.
Si quelqu'un peu m'éclairer, voir si des solutions existent et lesquelles?

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE
Magali

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Posté le Le 04/05/2021 à 10:05
Bonjour
Vous êtes 5 indivisaires sur la nue-propriété de 75% et s'il y a désaccord vous allez droit à un partage judiciaire.
Cela fait beaucoup de choses et il faudrait maîtriser l'ensemble du contexte.
Votre dossier est conflictuel et ne pourra, de mon point de vue, se traiter efficacement qu'avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit des successions.

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Attention aux liens créant du flux vers des sites privés...
Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

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