Donation et communaute universelle

Bonjour,
Je viens d'hériter d'un bien immobilier que je souhaite donner avec réserve d'usufruit à mes enfants. Si je choisis de modifier mon régime matrimonial pour passer à la communauté universelle, mon épouse héritera t'elle de cet usufruit à mon décès ?
Si non, comment permettre à mon épouse de bénéficier de l'usage de ce bien jusqu'à son décès ?
Faut-il constituer une société civile en décrivant dans les statuts le bénéfice de l'usufruit en faveur de mon épouse ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonsoir
Une donation avec usufruit réversible au conjoint est la solution la plus simple.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,
Merci pour cette solution que je ne connaissait pas. Seul inconvénient, lors de mon décès, la réversion d'usufruit sera taxée en ce qui concerne mes enfants aux droits de succession ?
Et peut-on faire une donation de parts sociales avec réservation d'usufruit ? Si oui,quelle valeur des parts est prise en compte lors du décès et donc de la taxation ?
Encore merci pour votre retour.

Un notaire devrait pouvoir vous conseiller

Bonjour,
Le conjoint survivant est exonéré de tout droit de succession.
Il n'est a priori pas utile de monter une SCI car ceci occasionne des frais supplémentaire sans réel avantage pour personne.
Consultez votre notaire.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour.

Si vous faites donation du bien à vos enfants, et vous réservant l'usufruit (donc viager sur votre tête), sans constituer un usufruit réversif sur la tête de votre épouse, une communauté universelle (après la donation) ne changera rien au fait que l'usufruit sur votre tête s'éteindra et ne sera donc pas transmis, pas plus que vous ne pourrez léguer l'usufruit du bien, puisque seul un propriétaire, fut-il nu, peut léguer un usufruit.

Il faut donc, au moment de la donation avec réserve d'usufruit à votre profit, constituer un usufruit réversif sur la tête du conjoint. Au moment de la donation, car seul un propriétaire, fut-il nu, peut constituer un usufruit. Une fois la donation faite, l'ex-propriétaire qui n'est plus qu'usufruitier ne peut plus rien faire.

Lors de la donation, vos enfants payeront des droits sur la valeur de la nue-propriété calculée en fonction de votre seul usufruit.

A votre décès, l'usufruit réversif (qui est un usufruit successif éventuel) s'exécute, et vos enfants ne deviennent pas encore pleins propriétaires. Ils ont donc à attendre, et la nue-propriété donnée était trop valorisée. Ils peuvent alors demander une restitution du trop payé de droits de donations, en vertu du 1965 B du CGI :