Posté le Le 09/11/2024 à 20:54
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation-partage d'une maison de vacances qui sera signée courant janvier 2025, qui devra payer les taxes d'habitation et foncière pour 2025 ? Le donateur ou celui qui devient le nouveau propriétaire ?
Est-ce-que cela peut être calculé au prorata temporis ?
Est-ce-que cela doit être notifié par le notaire dans l'acte de donation -partage ?
Merci de vos informations.
Posté le Le 10/11/2024 à 00:50
Bonjour
C'est celui qui est propriétaire au 1er janvier qui doit payer ces taxes au fisc.
Si les parties s'entendent pour la partager entre eux au prorata temporis, le notaire l'inscrira dans l'acte.
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