Donation partages 2 biens a 2 enfants et travaux sur un

Bonsoir

Question sur cette situation:

2 filles pour lesquelles il y a une donation partage faite, pour chacune un bien immobilier donc un appartement à chacune.

La fille A habite l'appartement 1
La fille B aura la jouissance de l'appartement 2 après la mort du donateur.

Sur l'appartement 2 des travaux sont fait jusqu a la mort du donateur, remise en état, peintures bref une somme coquète.

Lors de la succession, A peut elle dire que B à eu une forme de donation déguisée par les sommes qui ont financés les travaux ou pas du tout?
si oui faut il que la notaire prévoit dans le partage ces sommes en direction de A ?

Merci de vos informations

Bonjour

Ont elles eues la nue propriété ou la pleine propriété ?
Que pensez vous du fait que la première fille occupe son appartement et donc ne paie pas de loyer ou de crédit tandis que la deuxième doit se loger par elle-même ?

Bonjour.

Il n'y a pas de donation déguisée, car on ne voit quel pourrait être le "quelque chose" par lequel on pourrait décrire "déguisée en quelque chose".

Par exemple "un homme déguisé en femme", "un homme déguisé en Père Noël". Alors "donation déguisée en ..." ?

Je connais par exemple la "donation déguisée en vente" : on a un acte notarié de vente, disant que le prix est versé hors comptabilité notariale, mais dans la réalité, le prix n'a jamais été versé, car l'intention était de donner, pas de vendre : on a maquillé la donation pour lui donner une apparence de vente.


La question qui se pose est de savoir si c'est une donation "indirecte". Ceci est le bon adjectif, on emploie "déguisée" à tort et à travers.

Pour qu'il y libéralité, il faut prouver l'intention libérale (c'est le point dur), et qu'il y ait appauvrissement (cela semble acquis).

Car les dépenses faites par un usufruitier sur le bien dont il a l'usufruit peuvent avoir pour seul objectif d'améliorer les conditions de vie, pas d'enrichir le nu-propriétaire.

Bonjour, merci, je vais essayer d avoir les infos, et oui merci aussi pour la donation indirecte...

Bonjour,

pour les 2 appartements:

un occupé suite à la donation partage l autre non:

-Un appartement vide sauf de temps en temps à été en nu propriété

-L'autre occupé 1 mois après la donation partage LA MOITIE INDIVISE EN PLEINE PROPRIÉTÉ ce qui à donné lieu au versement d'un loyer auprès de notre tante à l origine de tout cela.

La notaire qui voit que les choses s'enlisent nous dit qu elle va faire une lettre RAR Pour une dernière discussion amiable entre mes nièces, avant de lancer un partage judiciaire, mais du coup y a t il une formulation pour un délai avant que les choses ne s enclenchent?

je veux savoir pour essayer de poser des jours et aller sur place débloquer la situation entre ces 2 mauvais caractères...

Enfin si une des nièces à mis les doigts dans le pot de confiture (pris des choses du vivant de notre tante) si elle a pris de l argent des bibelots, on ne peut pas considérer que ce sont des donation déguisés ou cachés puisque la tante n était pas au courant, le mot est fort ça peut être qualifié de "vol" ou abus?


merci pour vos réponses.

Pouvez-vous préciser ce qu'est cette histoire de "moitié en pleine propriété" ?

Nous avions compris qu'il s'agissait d'une vraie donation-partage où l'une avait reçu un appartement entier en pleine propriété, et l'autre avait reçu un autre appartement entier mais seulement en nue-propriété.

Le notaire ne va pas lancer une procédure de partage judiciaire. Il peut faire un procès-verbal de difficultés, permettant à la protagoniste la plus diligente d'assigner en partage (pour demander le rapport d'une donation si elle estime qu'il y a eu donation, la donation-partage, quant à elle, ne peut donner lieu à assignation en partage, et elle n'est pas soumise au rapport, mais elle peut être soumise à réduction). Si aucune des deux ne fait rien, il ne se passera rien.

Je comprends que la donatrice est votre tante, et les donataires sont vos nièces. Il ne vous appartient pas de régler leurs problèmes, en tout cas juridiquement, vous n'avez aucun pouvoir.