Donation partages 2 biens a 2 enfants et travaux sur un

Bonsoir

Question sur cette situation:

2 filles pour lesquelles il y a une donation partage faite, pour chacune un bien immobilier donc un appartement à chacune.

La fille A habite l'appartement 1
La fille B aura la jouissance de l'appartement 2 après la mort du donateur.

Sur l'appartement 2 des travaux sont fait jusqu a la mort du donateur, remise en état, peintures bref une somme coquète.

Lors de la succession, A peut elle dire que B à eu une forme de donation déguisée par les sommes qui ont financés les travaux ou pas du tout?
si oui faut il que la notaire prévoit dans le partage ces sommes en direction de A ?

Merci de vos informations

Bonjour

Ont elles eues la nue propriété ou la pleine propriété ?
Que pensez vous du fait que la première fille occupe son appartement et donc ne paie pas de loyer ou de crédit tandis que la deuxième doit se loger par elle-même ?

Bonjour.

Il n'y a pas de donation déguisée, car on ne voit quel pourrait être le "quelque chose" par lequel on pourrait décrire "déguisée en quelque chose".

Par exemple "un homme déguisé en femme", "un homme déguisé en Père Noël". Alors "donation déguisée en ..." ?

Je connais par exemple la "donation déguisée en vente" : on a un acte notarié de vente, disant que le prix est versé hors comptabilité notariale, mais dans la réalité, le prix n'a jamais été versé, car l'intention était de donner, pas de vendre : on a maquillé la donation pour lui donner une apparence de vente.


La question qui se pose est de savoir si c'est une donation "indirecte". Ceci est le bon adjectif, on emploie "déguisée" à tort et à travers.

Pour qu'il y libéralité, il faut prouver l'intention libérale (c'est le point dur), et qu'il y ait appauvrissement (cela semble acquis).

Car les dépenses faites par un usufruitier sur le bien dont il a l'usufruit peuvent avoir pour seul objectif d'améliorer les conditions de vie, pas d'enrichir le nu-propriétaire.

Bonjour, merci, je vais essayer d avoir les infos, et oui merci aussi pour la donation indirecte...