Donation/succession

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 08/07/2023 à 19:38
Bonjour,

Mes parents m'ont fait donation il y a quelques années, devant notaire, d'un terrain sur lequel j'ai fait construire ma maison d'habitation.
Le moment venu, est-ce que le montant pris en compte dans la succession sera celui de l'époque où je l'ai eu en donation devant notaire ou bien le prix sera réévalué au cours du marché actuel ?
Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/07/2023 à 19:53
Bonjour et bienvenue

Pour une donation "courante" en avance sur succession, le rapport se fait à défaut de précision contraire, selon la valeur du bien au moment du partage de la succession, d’après son état à l’époque de la donation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 08/07/2023 à 20:00
Merci.
Donc si j'ai bien compris, sera pris en compte le montant du terrain mentionné sur de l'acte de donation à l'époque uniquement, sans la valeur de l'habitation que j'ai fait construire ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis