Droit de donation réglé par le défunt

Bonjour
Dans une succession peut-on rapporter les frais d'une donation payés par le donateur et non par le donataire. Cette question est posée car le montant des frais sur la donation est important .

Peux-t-on considérer cela comme un avantage financier comme pourrait l'être un don d'argent.

deuxième question cette valeur peut-elle être réévaluée a la date d'ouverture de la succession.
merci de vos réponses

Bonjour et bienvenue,

L'administration admet que, lorsque le donateur prend en charge, au lieu et place du donataire, les droits résultant d'une donation consentie par lui, cette stipulation ne constitue pas un supplément de donation. Cela signifie qu'il n'augmente pas la valeur de la donation.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

La prise en charge des frais de donation peut constituer une donation indirecte rapportable civilement à la succession :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020321317

Il n'y aura pas de rapport fiscal.

Par contre il n'y a pas lieu de réévaluer la somme si le caractère de donation indirecte est retenu.

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Modératrice

Comment connaît-on le rapport indirect svp
Merci