Droit de mutation a payer sur succession

Maitre Bonjour

le décès de ma maman a eu lieu en sept et l'ouverture de la succession arrive donc presque en son terme , je me dois vers le 24 mars signer l'acte successoral .
un mail du clerc m'indique qu'un montant a été effectué en acompte sur le droit de mutation
prenant information le droit de mutation est a titre gratuit sur succession , il devient payant sur vente immmobilière , et sur autre information ce droit de succession a titre gratuit est toutefois avec paiement de la tva a devoir a l'état ou département et a la commmune
sur la succession maman avait reçu en héritage un cto comprenant des actions pour un montant conséquent
ce dernier a donc selon la banque venant l'interroger sur vente ou pas du cto donc sur la succession
souhaitant le garde au regard de l'énergie déployer pour placer ou investir sur des actions dites
sures dont le montant d'achat est élevé

A cela sur la succession a venir , sur les frais notaire , sur les frais successions , si le montant est juste pour payer le notaire peut il vendre des actions du cto dans ce cas la vente est elle sur quelques actions ou la vente totale du CTO
ceci est il sur liberté du notaire pour la charge successorale , ou se doit il de demander autorisation aux héritier ou a moi meme étant la seule mon fère a renoncer a la succession sans descendance me retrouvant donc a prendre pure et simple la succession car vivant chez ma mère depuis 12 ans l'ayant accompagnée sur sa maladie halzeimer
a l'hopital sur sa fin de vie et sur ses derniers instants de vie ,

En principe le sort du cto est sur la dévolution de la succession ou acte de succession a dire si on garde le cto et donc transfert a la suite , ou si on vend se dernier l'un ou l'autre

Vous remerciant pour me spécifier en quoi concerne un droit de mutation soit titre d e propriété maman était propriétaire de sa maison dans laquelle je suis et vis avant pendant et après tel un "conjoint " le droit cependant est vide de sens sur les enfants étant a vivre avec leur parents sur nombre années se retrouvant a vivre après le décès que cela soit en location ou en propriété des parents
Bien cordialement

Bonjour.

Quelles sont vraiment vos questions ?
Votre texte est peu compréhensible. Vous ne faites pas de phrase avec ponctuations, et la syntaxe est approximative.


A titre d'exemple, cette phrase est totalement incompréhensible.


Comment comprenez-vous l'expression "droits de mutation à titre gratuit" ?
Je crains que vous compreniez qu'il n'y a pas d'impôt à payer sur une succession, car les droits seraient gratuits.