Droits successoraux dans un cas particulier

Bonjour
Je vous expose la situation afin je l'espère que vous puissiez répondre à ma question.
Mon grand père est décédé en 1998, en laissant un bien immobilier en usufruit à sa seconde épouse. Celle ci est décédée il y a deux ans (2023). Suite a son décès nous avons appris avoir une part sur ce bien immobilier.

En 1998 mon père était marié et vivant, mais du coup n'a pas touché cet héritage puisque il y avait usufruit
Mon père est décédé en 2011
La veuve de mon père peut elle prétendre à une part de la succession de mon grand père ?

La notaire m'informe que oui, vu les dates et qu'elle a une part en usufruit (ce qui n'est pas très clair pour moi), et si c'est de l'usufruit, à la vente de ce bien immobilier que peut elle prétendre financièrement ?

J'espère que je suis claire dans mes explications et vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement
Caco

Bonjour,

mais du coup n'a pas touché cet héritage puisque il y avait usufruit
Il a "touché" son héritage, puisqu'il est devenu propriétaire sans avoir le droit de jouissance (nu-propriétaire).

La veuve de mon père peut elle prétendre à une part de la succession de mon grand père ?
Au décès de votre grand-père votre père a acquis la nue-propriété (ou une part de nue-propriété) de ce bien.

Ce que vous appelez la "succession" de votre grand-père est entré dans le patrimoine de votre père.

Et lors du décès de votre père, sa veuve a hérité d'une part de ses biens, y compris de ceux qui venaient de votre grand-père.

Votre père avait-il fait un testament ou une donation au dernier vivant ?

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Modératrice

Bonjour,
Les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Le notaire a raison.
Pour les calculs demandez lui car on n'a pas assez d'informations (régime matrimonial ? nombre d'enfants ? testament ? option du conjoint survivant? etc)

Merci beaucoup pour vos réponses
Il était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts; et une donation entre époux reçue en 1996. Sa femme était héritière de la pleine propriété du quart des biens existants+ avec la donation, elle avait l'universalité en usufruit.
Début 2016 le bien immobilier a été vendu et l'héritage de mon père a été réparti entre ma belle mère et les 6 enfants; il n'y a plus de biens en usufruit.
Nous devons maintenant recevoir l'héritage du père de notre père.

Votre père a déjà hérité de votre grand-père, car il était vivant lors du décès du grand-père. Vous n'avez plus rien à recevoir du grand-père.

non, mon père n'a hérité de rien car le bien immobilier de mon grand père avait l'usufruit de sa seconde épouse. C'est au décès de celle ci en 2023 que ce qui appartenait à mon grand père nous revient.
Mon père étant décédé en 2011, ma question était sur la part de la veuve de mon père.

Mais si : votre père a hérité de la nu-propriété. Même si ça ne se voit pas c'est un droit de propriété !
Ensuite vous héritez de votre père (mais pas du grand-père) et sa veuve également selon les droits du conjoint survivant.

Puisque le bien immobilier a été vendu, il ne s'agit plus que de répartir les liquidités.

Sans plus de précisions, votre belle mère a reçu 1/4 du patrimoine de votre père (pas du grand-père non plus)

Article 757 du code civil
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, () la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Même question qu'Isadore
Votre père avait-il fait un testament ou une donation au dernier vivant ?

Vous dites :
Début 2016 le bien immobilier a été vendu et l'héritage de mon père a été réparti entre ma belle mère et les 6 enfants; il n'y a plus de biens en usufruit.

Nous devons maintenant recevoir l'héritage du père de notre père.
Vous faites erreur, c'est déjà fait.

Bonjour
Merci à tous pour vos réponses, cela m'a bien aidé à comprendre. Je découvre ce site et je le trouve vraiment super.
Bonne journée

Bonjour.

Toute votre incompréhension initiale vient de l'emploi du verbe "toucher".

Dans une succession, on ne touche pas de l'argent, on reçoit des droits dans des biens, et on les reçois à l'instant du décès.

Votre grand-père étant propriétaire d'un bien immobilier X, et peut-être d'autres divers biens Y, votre père, héritier de votre grand-père, a reçu des droits de propriété dans ce bien X (et ces biens Y). Ces droits étaient grevés d'usufruit au profit de la veuve de votre grand-père.


Qui "il" ? Votre grand-père ou votre père ?

Au décès de votre père en 2011, étant héritier de votre père, vous avez reçu une part des droits de propriété que votre père avait dans ce bien X (et ces biens Y), droits toujours grevés d'usufruit au profit de la veuve de votre grand-père. La veuve de votre père a peut-être elle aussi reçu une part de propriété grevée de cet usufruit (selon la donation entre époux), et elle a aussi recueilli un usufruit, mais qui est successif vu qu'il existe déjà un usufruit au profit de la veuve de votre grand-père.

Si en 2016, le bien X a été vendu, son prix de vente a dû être partagé entre la veuve de votre grand-père pour son usufruit, la veuve de votre père pour son usufruit successif et son éventuelle part de propriété, et les divers propriétaires issus des deux héritages (vous ne précisez pas si votre père était fils unique, unique héritier de votre grand-père hormis sa veuve).

Il n'y a plus rien à recevoir de ce bien X.

Mais il peut rester des droits sur tous les autres biens Y de votre grand-père, qui suivent exactement les mêmes mutations de propriété. L'usufruit de la veuve de votre grand-père est éteint, et donc la veuve de votre père peut exercer l'usufruit sur ces biens, dont vous êtes propriétaires.