échapper à un héritage

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Posté le Le 30/09/2024 à 14:03
Bonjour à tous,
la grand mère (paternelle) de mon conjoint a eu trois enfants. Arthur, de son premier mariage, Jean et Lucie de son second mariage.
le second mari est décédé, sans testament, il a donc légué sa part de la maison à son épouse (la grand mère) et à Jean et Lucie.
La grand mère est en très mauvais terme avec Jean et Lucie, et ses derniers se haïssent cordialement.
voila: le jour où grand mère ne sera plus là, la maison sera à partager entre Arthur Jean et Lucie. Arthur étant décédé, c'est mon conjoint, son fils, qui devra percevoir l'héritage. Mais ses gens là, ils vont tous faire pour se tirer dans les pattes... Lucie ne voudra pas vendre la maison et Jean voudra faire l'inverse. Mon conjoint va se retrouver au milieu de cette guerre.
La solution que l'on avait envisager était tout simplement de refuser l'héritage ! Sauf qu'entre temps, on a eu des enfants, et j'ai lu quelque part, que si mon conjoint refusait, ça allait tomber sur la tète de mes enfants, encore tout petit...étant mineur, un juge des tutelles va s'en mêler j'imagine?
Comment faire pour fuir cet héritage dont on ne veut pas tout en protégeant nos enfants?

merci de m'avoir lu.

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Posté le Le 30/09/2024 à 14:08
Bonjour,

Vous avez bien compris que si votre conjoint renonce à cet héritage, vos enfants devront ensuite hériter, ou renoncer ce que le juge des tutelles n'acceptera probablement pas, sauf si la succession est clairement déficitaire.

Mieux vaut affronter la réalité, quitte à provoquer le partage par licitation judiciaire, ce qui se terminera le plus souvent par une vente aux enchères, répartition du prix de vente et fin des hostilités.

Posté le Le 30/09/2024 à 14:12
merci pour votre réponse rapide !
on va donc devoir passer par la licitation... j'imagine qu'il va y avoir les couts d'avocat et autres.
tout ça pour une maison qui vaut 40 000€ perd au fin fond du Jura !
Pensez vous qu'éventuellement, on peut négocier avec Jean ou Lucie pour lui faire un vente pour 1€ symbolique des parts ?
Comme ça il ou elle aura plus de % et pourront continuer leur guerre ?

Posté le Le 30/09/2024 à 14:19
Vous pouvez donner ou vendre vos parts à un autre indivisaire.
Attention : une vente à 1E est une donation de la différence avec le vrai prix de marché, sur laquelle le donataire devra payer des taxes.

Posté le Le 30/09/2024 à 14:27
merci beaucoup pour votre aide précieuse!
On va voir comment ça se passera le jour J

Posté le Le 30/09/2024 à 15:00
Bonjour.

Citation :
le second mari est décédé, sans testament, il a donc légué sa part de la maison à son épouse (la grand mère) et à Jean et Lucie.

Le second mari n'a rien légué, puisqu'il n'y a pas de testament. L'épouse et les deux enfants ont hérité de la part de maison, ils ne l'ont pas reçue en legs.

La meilleure solution est effectivement que votre conjoint :
- soit tente de vendre ses droits indivis, par exemple avec celui ou celle avec qui s'entend le mieux, pour un prix attractif sans être un vil prix,
- soit propose d'en faire une vraie donation (pas besoin de faire de l'euro symbolique).

Si le bien vaut 40000€, il est probable que sa part dans le bien sera de 1/6 (un tiers de la moitié appartenant à la grand-mère), soit un peu moins de 7000€, donc en dessous de l'abattement des droits de donation entre neveu et oncle/tante (7967€). Ce dernier ou cette dernière ne sera donc pas soumis(e) aux droits de donation, il n'y aura que les frais d'acte de mutation, ce qui rend la donation intéressante pour le donataire. Le donateur pourrait même proposer de les prendre en charge, puisque son but est de se débarrasser d'un problème.

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