Enfant hébergé gratuitement mais pas l’autre : succession ?

Bonjour,

Dans la situation suivante : un parent veuf a l’usufruit d’une maison dont ses deux enfants sont propriétaires à égalité.
L’un des enfants vit auprès du parent âgé, à titre gracieux, pendant plusieurs années.

À la succession, le deuxième enfant peut-il faire valoir une inégalité de traitement et demander une part plus importante sur la succession, au prétexte que le premier enfant a bénéficié gratuitement d’un logement pendant plusieurs années ?

J’ai du mal à cerner la situation à cause du statut de propriétaires des deux enfants (donc logiquement la maison ne fera pas l’objet d’un héritage, ce sont les autres biens qui seront concernés, mais en même temps le parent en tant qu’usufruitier semble offrir un service à l’un qu’il n’offre pas à l’autre - même si ce dernier ne l’a pas demandé).

Merci d’avance pour vos éclairages.

Bonjour

La jurisprudence considère que votre père peut héberger qui il veut chez lui : une compagne, un fils, une équipe de rugby etc ...
Cela ne vous désavantage en rien ( voire cela peut être intéressant si le fils aide un père âgé, financièrement ou d'une autre manière)

Cela aurait été différent si votre père avait un autre bien dont il aurait donné la jouissance privative à votre frère : là, s'il avait pu louer ce bien, vous auriez pu faire valoir un avantage ( pas si facilement non plus d'un poin de vue procédure)

NB : Si le bien était à vos deux parents, votre père n'est pas qu'usufruitier ...
Et on peut avantager légalement un enfant ( ce qui n'est pas le cas ici)

Bonjour,

La jurisprudence a tranché la question. Quand un parent héberge gracieusement un enfant, cela peut être considéré comme une donation à condition que deux éléments soient réunis :
- l'appauvrissement du donateur (que cet hébergement ait un impact notable sur son patrimoine)
- une intention libérale

L'intention libérale est très difficile à apporter si le donateur n'a pas laissé un écrit en ce sens (par exemple un testament). Elle ne se présume pas, elle doit se démontrer.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-hebergement-avantage-indirect-successoral-23496.htm

Il n'y a aucune obligation d'équité de traitement entre les enfants.

Par ailleurs, le fait qu'un enfant vive au domicile de son parent n'a en général pas de grand impact sur le patrimoine du parent. C'est différent dans le cas où le parent loge son enfant dans un autre bien (qu'il aurait par exemple pu louer). Ça peut même être à l'avantage de la fratrie si l'enfant assure une présence auprès de son parent vieillissant ou participe aux frais du foyer.

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Modératrice

Merci beaucoup pour ces précisions.
Je ne suis pas le fils mais le petit-fils. Effectivement mes parents s’occupent beaucoup de mon grand père, et c’est grâce à eux qu’à plus de 95 ans il peut encore rester chez lui car il est totalement dépendant (même si je ne sais pas comment ce point peut être prouvé). Vu les relations peu chaleureuses entre mon père et son frère, je m’inquiète pour le jour où ce qui doit arriver arrivera, donc j’essaye d’anticiper (eux n’ont pas l’air de trop s’être renseignés...).

Merci !

Il n'y aura rien à prouver du côté de vos parents.

C'est votre oncle qui devrait rapporter la preuve que les conditions pour une donation sont réunies. Si vos parents gèrent l'argent de votre grand-père, il est bien de tenir une comptabilité et de garder les preuves des dépenses.

Si votre grand-père n'a plus tout son discernement, attention aux accusations d'abus si vos parents ont procuration sur ses comptes. Il faut envisager une mesure de tutelle ou curatelle.

S'il a toutes ses facultés intellectuelles, son âge ne l'empêche pas de prendre des décisions concernant son patrimoine, y compris donner des procurations et faire des cadeaux.

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Modératrice

Bien prendre en compte aussi, qu'au jour du décès de votre grand père, vos parents devront une indemnité d'occupation à votre oncle s'ils y habitent et qu'il est fortement conseillé qu'ils trouvent ensemble une solution sur le sort du bien ( vente ou rachat de part).

Effectivement, vu l'age, il y a grandes possibilités qu'ils soient ennuyés non pas pour habiter le bien, mais pour abus de faiblesse si les comptes du grand père semblent contenir des frais et charges qu'il n'avait pas avant.

Il faut vraiment que vos parents gardent tout document qui prouvent qu'ils ont participé aux charges, qu'ils étaient là pour lui ( démarches, transport, ménage, cuisine, toilettes etc)

HEllo !

NB : au lieu de "Bien prendre en compte aussi, qu'au jour du décès de votre grand père, vos parents devront une indemnité d'occupation à votre oncle s'ils y habitent" il est un peu plus juste de dire "Bien prendre en compte aussi, qu'à partir du jour du décès de votre grand père, vos parents devront une indemnité d'occupation à votre oncle s'ils continuent à y habiter sauf accord différent".

A+