Enfant mineur Succession parent divorcé

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations concernant la gestion de l'héritage de mon neveu.
Mon neveu mineur a reçu en héritage les biens de son père ainsi qu'une assurance. Les parents étaient divorcés. Sa maman gère tous ses actifs.
J'aimerai avoir un droit de regard afin de m'assurer que cet argent n'est pas devenu un complément de revenu de confort pour la maman, son compagnon.
L'objectif est de maximiser la protection du capital de mon neveu jusqu'à sa majorité.
Est il possible de demander la constitution d'un conseil de famille pour ce type situation? Quel tribunal dois je contacter ? Cordialement

Bonjour,

J'aimerai avoir un droit de regard afin de m'assurer que cet argent n'est pas devenu un complément de revenu de confort pour la maman, son compagnon.
Impossible si votre frère n'a pas prévu de testament en ce sens, ou sauf accord de la mère.

Les parents sont présumés capables de gérer les biens de leurs enfants. Avez-vous des éléments objectifs prouvant que la mère dilapide les biens votre neveu ?

J'aimerai avoir un droit de regard afin de m'assurer que cet argent n'est pas devenu un complément de revenu de confort pour la maman, son compagnon.
Notez que jusqu'aux 16 ans de votre neveu, sauf testament contraire, la mère a l'usufruit légal des biens, et donc peut en jouir à sa convenance (et notamment elle peut percevoir les loyers ou les intérêts des sommes placées). En échange elle est redevable du paiement des charges liés à ces biens (par exemple la taxe foncière ou l'entretien des biens immobiliers).

Est il possible de demander la constitution d'un conseil de famille pour ce type situation?
Sauf à avoir des preuves formelles que la mère nuit à son enfant, il est inenvisageable d'ouvrir une tutelle.

La mère a l'autorité parentale, elle administre donc librement les biens de son enfant dans l'intérêt de celui-ci. Pour quelques actes, comme la vente d'un bien immobilier, il lui faudra l'accord du juge des tutelles.

Si elle commet des malversations, votre neveu pourra lui demander des comptes à sa majorité.

Uune succession impliquant un enfant mineur donne lieu à inventaire. Votre neveu pourra donc s'appuyer sur cet inventaire s'il souhaite contrôler la gestion de sa mère après sa majorité.

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Modératrice