Estimation mobilier

Bonsoir,
Dans une succession le notaire dit que le mobilier est estimé à 5% du patrimoine du défunt.
Or, la valeur du mobilier est nettement en dessous des 5%.
Comment faire estimer ce mobilier ? Par un brocanteur ? Ou autre, recevable par le notaire.
Merci.

Bonjour

Les meubles sont estimés par un commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur)

J'ai payé un peu plus de 500 euros pour la succession de mon mari et "ça valait le coup". Mais ce n'est pas toujours utile, il faut faire des calculs en ayant une idée de la valeur du patrimoine.

Bnjour, c'est au notaire de faire l'inventaire , avec un commissaire priseur. Beaucoup de notaires refusent de le faire. Cela nous a couté 45 000 euros au lieu de 2000 . Et nous avons payé plus de 1000 euros pour vider la maison.

Cela nous a coûté 45 000 euros au lieu de 2 000
Ce n'est pas très clair. Vous avez payé 45 000 euros de droits de succession sans inventaire des meubles meublants au lieu de 2 000 si un inventaire avait été fait ?

Hirondelle, vous n'avez pas à chercher un commissaire de justice, c'est le notaire qui s'en charge, une fois que vos co-héritiers et vous aurez donné votre accord.

Vous avez bien compris. Pourtant ,j'ai demandé un inventaire, on m'a répondu qu'il fallait que tous les hétitiers soient présents , ce qui est faux. Nous avons donc payé 45000 euros à la place de l'inventaire. C'est idiot de se renseigner quand c'est fait.

Cela ne veut rien dire.

Ce qui peut vouloir dire quelque chose, c'est : "les biens immobiliers ont été évalués forfaitairement pour 45000€ au lieu de leur valeur réelle selon un commissaire-priseur".

Ou bien : "porter à l'actif de la succession un forfait immobilier au lieu d'une valeur réelle a engendré un surcoût de droits de succession de 45000€".

(Sachant pour ces deux phrases, l'inventaire engendre un coût de la prestation.)

Notez que ce n'est pas votre discussion, mais celle d'Hirondelle.

Pour faire simple : 5% de l'héritage total = 45000 euros répartis sur l'ensemble des héritiers. Un inventaire aurait couté moins cher. C'est ma réponse à la question posée au départ.

Mais vous n'avez pas payé les 45000€ ! C'est cette assertion qui était idiote.

Le forfait immobilier à 5% a conduit à une évaluation du mobilier à 45000€. Cette somme fait partie de l'actif successoral. La part d'héritage de chaque héritier est donc augmentée (par exemple de 15000€ si vous êtes 3 héritiers). Vos droit de succession sont donc augmentés (par exemple de 3000€ si votre tranche marginale en ligne directe est de 20%).

Dans cet exemple à 3 héritiers à tranche marginale de 20%, ensemble, vous avez donc payé un surplus de 9000€ de droits de succession (et en fait un surplus de 7000€ si le coût de l'inventaire était de 2000€).

Nous n'avons pas "payé". Cela a été déduit de l'héritage . Il n'y a PAS d'évaluation du mobilier à 45000 euros. On a déduit le forfait, soit 5% du montant total de l'héritage qui nous revenait.

L'évaluation du mobilier est au choix des héritiers soit en valeur réelle (et cette évaluation a un coût) soit à un forfait de 5% du patrimoine.
Et cette évaluation sert de base au calcul des droits de succession.

Mais en aucun cas personne ne vous a enlevé 45 000 euros. Personne ne vous a pris les meubles ...
Au contraire, il a été ajouté au calcul une somme forfaitaire pour représenter la valeur du mobilier.

Et nous regrettons que votre intervention détourne en l'embrumant la question initiale.

Lisez plutôt cette page d'explications :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire#

Bonjour,
Merci à tous les intervenants.
J'ai contacter un commissaire de justice, cela couterait au plus 300 euros, déplacement compris.
Il faut que tous les héritiers soient d'accord, et là certains rechignent, ils ne veulent pas comprendre qu'ils vont payer des droits de succession sur du fictif !!!
Pour l'estimation je fais plus confiance à un commissaire de justice, d'autant que le notaire facturerait un coût identique et que nous sommes en conflit avec ce dernier.
Hirondelle

Il faut vérifier que les 300 euros permettent d'économiser plus sur les droits de succession...
A comparer non pas à la valeur du mobilier mais à la différence de TAXE sur la valeur du mobilier entre le réel et les 5%.

Bonjour,

Il faut que tous les héritiers soient d'accord
Euh non.

Mettez au défi la personne qui vous raconte ça de vous fournir la preuve légale que tous les héritiers doivent être d'accord.

N'importe quel héritier peut demander un inventaire, notamment justement en cas de litige (sur la valeur des biens ou autre) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006412482

Il y a même des cas où l'inventaire est obligatoire (héritier mineur, acceptation à concurrence l'actif net...). Le principe même de l'inventaire s'oppose à le conditionner à l'unanimité des héritiers.

Tous les héritiers doivent être invités à assister à l'inventaire, ce qui est très différent :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006412483

Ce qui est normal puisque l'inventaire est à la charge de la succession, autrement dit de tous les héritiers :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006431729/2022-07-28

Il est donc normal que les personnes qui payent soient informées et puissent y assister.

Si c'est le notaire qui vous a dit cela :
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/succession-en-pratique-comment-se-deroule-un-inventaire

Si c'est le commissaire de justice, choisissez-en un autre, qui connaît son métier. Si c'est un héritier, ne l'écoutez pas.

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Modératrice

L'ensemble du patrimoine serait d'environ 300 000 euros, j'estime le mobilier à 300 - 500 euros.

Et quels seraient les droits à payer sur 15000 euros de mobilier ? S'ils entrent dans l'abattement, c'est inutile de faire l'estimation.

merci pour toutes ces précisions.
yapasdequoi : ça ne doit pas rentrer dans l'abattement (merci pour cette remarque) car les héritiers sont des neveux & nièces. Par contre il me faut revoir mes calculs, je ne comprends plus les abattements que j'ai utilisé dans mes feuilles de calcul, avec les 3 fratries en représentation.
Isadore : le commissaire de justice que j'ai contacté a écrit : "il faudra avant le jour de l'inventaire m'adresser un mandat signé de chacun des co-héritiers". Je vais demander des précisions au commissaire.
Je précise qu'il n'y aucun souci entre les co-héritiers, à ce jour.

Bonjour,


le mandat signé de tous les cohéritiers permet surtout de valider le principe d'acceptation de payer par tous les héritiers signataires. Imaginez, vous ou le notaire, avec l'accord oral de tous, désignez un commissaire priseur / commissaire de justice et au moment de régler la note "ah non moi je n'ai rien demandé..". C'est super pour vous que tous les héritiers s'entendent bien mais ce n'est pas partout identique, d'où les précautions du notaire.

Cordialement,

CToad

D'accord, je comprends mieux. Le commissaire va au plus simple (qui est l'accord unanime des héritiers). L'accord unanime permet de simplifier la procédure en dispensant le commissaire d'avertir les héritiers et d'avancer la date de l'inventaire. S'il y en a un qui traîne des pieds, il faut compter un mois pour venir à bout de la procédure.

Mais ce n'est pas une obligation légale : pour faire un inventaire, il suffit qu'un seul héritier mandate un notaire ou un commissaire de justice de son choix. Celui-ci invite alors toutes les parties concernées à assister à l'inventaire, au moins vingt jours avant la date prévue.

Essayez de préserver cette bonne entente, mais un inventaire réalisé sans l'accord de tous est parfaitement valable, et chacun héritier doit payer sa part même s'il n'était pas d'accord.

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Modératrice

Si les neveux et nièces viennent en représentation, ils profitent de l'abattement qu'aurait eu leur parent décédé.