Frais de l'inventaire de succession

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Posté le Le 15/02/2023 à 17:19
Bonjour

je suis la tutrice d'une personne âgée, veuve, qui a deux filles, l'une accepte la succession, l'autre la refuse (procédure de refus en chaine terminée)

pour la succession du père, il y donc deux héritières, la veuve et l'une de fille

le couple avait un coffre à la banque, les clefs ont été perdues depuis de longues années

le notaire fait parvenir le devis (environ 1000 euros) pour les frais d'effraction du coffre aux deux héritières

cette ouverture est elle optionnelle ?
l'un des deux peut il refuser de contribuer à ces frais ? que se passe t il alors ?

a priori, je ne m'y oppose pas mais j'avais dans l'idée que les frais étaient partagés entre les deux héritiers car
il me semblait que ces frais entraient automatiquement dans le passif de la succession

merci

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Posté le Le 23/02/2023 à 10:13
Bonjour,
Vous n'avez pas le choix, les frais d’intervention du spécialiste feront partie des , frais de succession , et le contenu du coffre......de l'actif, le contenu du coffre pourrait être décevant,
c'est la responsabilité du locataire du coffre de conserver la clef, le contrat de location doit prévoir l’hypothèse de perte de la clef

Posté le Le 23/02/2023 à 11:24
merci

je ne comptais par refuser cette ouverture du coffre , c'est juste que je m'interrogeais sur l'aspect optionnel et sur la possibilité que les autres héritiers laissent les frais d'ouverture à leur mère en refusant ce devis

Posté le Le 23/02/2023 à 12:05
Bonjour,

Si la fille qui a accepté la succession est d’accord, il n’y a pas de problème. Il serait prudent de recueillir un consentement par écrit.

Si elle s’oppose à l’ouverture du coffre, vous pouvez demander au tribunal judiciaire de vous désigner mandataire successoral comme prévu à l’article 813-1 du code civil avec pouvoir de faire ouvrir le coffre aux frais de la succession.

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