Frais de succession

Bonjour
Je vous ai sollicité déjà plusieurs fois et vous en remercie.
Une nouvelle question. Au bout de deux années infructueuses, mes sœurs et moi sommes arrivées à un accord à l'amiable très inégal mais soit. Ma sœur et moi avons signé l'accord mais mon autre sœur exige maintenant que les frais de succession ne soient pas calculés au prorata comme définis par le notaire dans l'accord .(Elle va toucher plus de 30000 et moi 6500 euros.)
A quel titre peut -elle exiger ce calcul tout à son avantage bien sur.
Merci pour votre réponse

Bonjour,
ELle peut exiger tout ce qu'elle imagine.
Et si aucun accord amiable entre vous, il faudra porter la question devant un juge.

Bonjour
Merci pour votre réponse. Je ne peux pas entamer une procédure pour l'instant pour des raisons financières. Du coup je vais devoir accepter ce partage tout à fait inéquitable. Par contre, je voudrais savoir si par la suite il est possible de poursuivre ma soeur car sa façon de procéder est scandaleuse.

V VAN DYCK

bonjour,

refuser d'accepter la proposition de votre soeur qui est contraire à ce qui est prévu par la loi, n'est pas engager une procédure.
d'ailleurs, je pense que le notaire calculera les droits de succession selon ce qui est prévu par la loi.

salutations

Si vous acceptez et donc signez le partage comme votre soeur le demande, il ne sera pas possible de revenir dessus plus tard.
Si vous refusez, tout restera bloqué chez le notaire jusqu'à ce que l'un d'entre vous saisisse le tribunal.

Bonjour
Merci pour votre réponse mais du coup je ne comprends plus rien. Vous me dites que ce n'est pas légal mais avant on me dit que c'est tout à fait légal!
veerle van dyck

Le paiement au fisc sera calculé selon la loi.... mais votre soeur peut dans le partage recevoir plus que sa part "officielle" pour compenser ces taxes qu'elle ne veut pas payer.

Bonjour
MA soeur perçoit déjà plus et il me faudrait un avocat mais je ne peux pour l'instant, ce que je veux savoir c'est si elle peut imposer des frais de succession non au prorata.
Pour le reste, je veux la poursuivre non pas pour l'argent mais pour abus sur personne vulnérable ( ma mère ) qu'elle éloignée des autres membres de la famille.
Je n'ai pas d'argent et je ne suis pas vénale l'in explique surement l'autre.
Merci
v van dyck

Si vous pensez à un abus de faiblesse, il faut porter plainte, avec les preuves dont vous diposez. L'avocat n'est pas nécessaire au pénal.

Par contre pour contester un testament, des donations, ou l'atteinte à une réserve héréditaire, ou obtenir un partage plus équitable, il faut passer par le tribunal judiciaire et vu les montants, avec un avocat.

Mais vous pouvez aussi refuser de signer ce que demande votre soeur et la laisser ELLE saisir le tribunal.