Fusil de chasse

Bonjour, j’ai hérité du fusil de chasse de mon grand père, je ne suis pas chasseur, j’ai vu que pour le garder il faut le déclarer sur le site SIA , Est que après l’avoir déclaré, je peux acheter les cartouches, pas trouvé la réponse sur Internet, merci.

Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas acheter de munitions pour une arme de catégorie C sans être chasseur ou licencié d'un club de tir.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655223/

Vous avez le droit de garder l'arme si vous avez suivi toute la procédure, mais si vous n'êtes ni tireur sportif ni chasseur vous n'avez pas le droit de l'utiliser... et donc pas besoin de cartouches !

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Modératrice

Ok, merci pour votre réponse, mais si c’est juste pour l’accrocher au dessus de la cheminée, ça sert à rien de le déclarer vu que je peux pas l’utiliser ?

Bonjour,
Si vous voulez l'utiliser légalement, il faut un permis de chasse ou une licence de tir sportif.
Si vous voulez l'utiliser illégalement vous risquez les sanctions pénales prévues par la loi.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Si c'est une arme de catégorie C, si, il faut la déclarer en passant par la procédure spéciale en passant par le SIA. Il y a une dérogation qui permet de conserver une arme héritée sans être chasseur ou tireur. C'est le seul cas où il est possible d'acquérir une arme de cette catégorie (mais pas ses munitions) sans être chasseur ou tireur.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37293/1?idFicheParent=F11629

Par ailleurs pour pouvoir utiliser l'arme comme décoration, il faudra soit la rendre inutilisable (voyez un armurier) pour la faire entrer dans la catégorie C9, soit adopter un système de stockage adapté (par exemple en démonter un élément essentiel qui sera conservé dans un coffre)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2246

Si vous n'avez pas l'intention d'utiliser cette arme plus tard, je vous conseille de la faire neutraliser, c'est le plus sûr et l'armurier pourra le faire sans altérer l'apparence de l'arme.

Une arme de catégorie C9 doit quand même être déclarée sur le SIA.

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Modératrice

bonjour, OK merci pour vos réponses, je vais reflechir à la question