Habilitation familiale

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Posté le Le 14/02/2024 à 12:31
Bonjour
est-il utile de mettre en place une habilitation familiale lorsque les parents ont 90 ans, que lui est Alzheimer phase 3 ou 4 mais que elle a encore toutes ses facultés même si il y a des soucis de santé.
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 14/02/2024 à 12:39
Bonjour,
Ce n'est pas une question d'âge mais d'autonomie pour prendre des décisions.
Si aucune décision importante n'est prévue dans l'immédiat, vous avez le temps d'y réfléchir.
Mais il est préférable d'anticiper, plutôt que d'être pris de court en cas d'urgence.
Commencez par demander son avis au médecin traitant.
et documentez vous sur les différentes options possibles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Posté le Le 14/02/2024 à 13:00
Bonjour

En fait la question à se poser c'est s'ils peuvent faire toutes les démarches seul ( au singulier, chacun les leur), et de comprendre ce qu'ils ont à faire et le font .

Si la réponse est non, s'ils ont besoin de votre aide pour faire, il leur faut une mesure de protection, car vous ne pouvez rien faire à leur place légalement ( et on peut vous chercher des poux dans la tête, et on peut remettre en cause toutes décisions qu'ils ont pris)

Toutes démarches de mesure de protection commence par un certificat médical circonstancié : si l'un a besoin de mesure de protection, vous le saurez .

L'époux peut très bien assurer la mesure de protection de l'autre s'il a toutes capacités comme décrit plus haut ET que cela ne s'oppose pas aux intérêts de l'un et/ou de l'autre .

Posté le Le 14/02/2024 à 13:20
Bonjour,

Pour un Alzheimer de stade 3 ou 4, la question se pose.

Mais une personne en pleine possession de ses facultés n'a pas à être placée sous une mesure de protection. Si à 90 ans votre mère est capable de prendre seule les décisions concernant sa personne et son patrimoine, et d'exprimer sa volonté, aucun médecin ne fera de certificat en ce sens.

Si son état de santé l'empêche de réaliser seule certaines démarches à cause de contraintes "physiques", elle doit se faire représenter avec une procuration.

Par exemple on ne met pas une personne aveugle sous tutelle simplement parce qu'elle ne peut pas remplir certains documents, ou une personne paralysée parce qu'elle ne peut pas écrire.

La mesure de protection s'applique en cas d'altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427435

Il est inutile de demander une mesure protection d'une personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles et capable d'exprimer sa volonté.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/02/2024 à 13:29
C'est quand même mieux de se poser des questions avant d'être face à une situation d'urgence.
Si la demande de protection n'est pas appropriée, elle sera refusée tout simplement.

Posté le Le 14/02/2024 à 17:36
Bonjour

le simple fait de vous poser la question et de venir la poser ici, témoigne de votre inquiétude, je vous invite à faire les démarches dès maintenant d'autant que la procédure peut prendre entre 6 mois et un an selon les territoires, il peut se passer beaucoup de choses entre temps

de plus, la mesure de protection est évolutive et adaptée, de la curatelle simple à la tutelle selon l'état de santé, la vulnérabilité et l'autonomie

Posté le Le 14/02/2024 à 17:45
Hello !

Même avis que Tuto, si on commence à se poser des questions c'est qu'il y a des signes inquiétants... Des amis viennent d'obtenir (en 6 mois) une "tutelle renforcée" de leur père, contre son avis, car ils ont réalisé que celui-ci s'était mis à "perdre" une partie non négligeables de son épargne sans s'en rendre compte ! Depuis sa mise sous tutelle il fait à nouveau des économies.

A+

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