Héritage Belgique

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Posté le Le 12/06/2023 à 19:15
Bonjour,
J'habite en France et j'ai la double nationalité belge/française. Ma mère qui habitait en Belgique est décédée. J'ai deux frères et une sœur qui habitent tous les trois en Belgique. Comment cela se passe pour l'héritage? De quelle façon dois je le déclarer en France et dans quels pays dois-je payer les droits de succession? Il ne s'agit pas de montants énormes (inférieur à 100.000 euros par enfant ou un petit peu plus).
Merci d'avance

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Posté le Le 12/06/2023 à 19:53
Bonsoir
La succession doit se régler conformément au droit fiscal belge et à la convention fiscale franco-belge conclue en 1959

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2585-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-BEL-20-20120912

En matière d'impôt sur le revenu, la part vous revenant dans la succession n'est pas imposable

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 12/06/2023 à 20:35
.
Merci!
Je suppose que je dois néanmoins faire une déclaration en France, même si les droits de succession sont payés en Belgique. Si oui, comment dois-je le déclarer?
Cordialement

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